Bonjour,
la maison de ma voisine donne sur ma propriété
j'ai palnté depuis 15 ans un arbre qui maintenant est haut et planté à 3m50 de sa fenêtre (constat d'huissier à l'appui)
elle m'avait écrit il y a quelques années et maintenant elle revient à la charge en disant que ça lui fait une perte d'ensoelillement, l'arbre est situé au matin
merci de votre réponse
je ne sais comment vous ex^liquer,
c'est un paté de maison anciennes, sa maison est entre son terrain et le mien
sa fenêtre donne plein champ sur mon terrain,
je suis propriétaire jusqu'au mur de sa maison
Ok quel genre d'arbre est le" fautif" dans tout ça ?' Est-ce un sapin du Liban... un simple prunier ou autre .La gêne qu'apporte un arbre par rapport à l'ensoleillement est différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2011 à 18:31
c'est un paté de maison anciennes, sa maison est entre son terrain et le mien
sa fenêtre donne plein champ sur mon terrain,
je suis propriétaire jusqu'au mur de sa maison
25 oct. 2011 à 09:26
25 oct. 2011 à 09:40
25 oct. 2011 à 14:25
25 oct. 2011 à 23:09