Perte d'ensoleillement et absence de vue
isisandre
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eagle08 -
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1Bonjour,
Nous sommes plusieurs habitants d'un lotissement édifié en 1980 en litige avec le propriétaire d'un vaste terrain où il s'est établi quelques années plus tard , jouxtant nos propriétés coté OUEST.( 2 hectares environ)En 1985 il a planté une véritable forêt de 2 à 3 mille arbres de toutes essences (sapins de forêt, ormes , bouleaux ....et notamment de nombreux peupliers à une dizaine de mètres de nos propriétés.Or ces arbres aujourd'hui ont atteint une telle hauteur
10 à 15 m pour la plupart mais pour les peupliers (d'italie) la hauteur est de l'ordre de 20 à 25 mètres et de ce fait
nous plongent dans l'ombre dès que le soleil est descendant et en automne l'ombre est quasi permanente à parti de 15 heures.De plus ces peupliers sont placés du coté ouest ,donc coté vents dominants , la chute éventuelle suite à tempête , atteint les maisons proches avec risque de danger physique pour les habitants.Outre les troubles anormaux de voisinage peut on considerer qu'il y a "mise en danger de la vie d'autrui ". De plus , la vue sur la ville est totalement obstruée .Bon nombre d' habitants ont fait une pétition ce qui a entrainé l'abattage des sapins les plus proches, les arbres sont tous à une distance de 10 mètres des propriétés.Malgré nos demandes réitérees , il nous est répondu qu'il s'agit d'une propriété privée et la décision est de leur ressort.Le Maire a été notre intermédiaire mais sans efficacité de sa part. Nous sommes dans une région du nord où le soleil n'est pas dominant et lorsqu'il se présente chacun à le droit d'en bénéficier pleinement. Devant cette inertie , nous envisageons de mettre l'affaire entre les mains de la justice , mais certains propriétaires ont des craintes quant au coût que cela peut représenter , quitte à laisser tomber!
Merci de me donner vos avis "avisés"
Nous sommes plusieurs habitants d'un lotissement édifié en 1980 en litige avec le propriétaire d'un vaste terrain où il s'est établi quelques années plus tard , jouxtant nos propriétés coté OUEST.( 2 hectares environ)En 1985 il a planté une véritable forêt de 2 à 3 mille arbres de toutes essences (sapins de forêt, ormes , bouleaux ....et notamment de nombreux peupliers à une dizaine de mètres de nos propriétés.Or ces arbres aujourd'hui ont atteint une telle hauteur
10 à 15 m pour la plupart mais pour les peupliers (d'italie) la hauteur est de l'ordre de 20 à 25 mètres et de ce fait
nous plongent dans l'ombre dès que le soleil est descendant et en automne l'ombre est quasi permanente à parti de 15 heures.De plus ces peupliers sont placés du coté ouest ,donc coté vents dominants , la chute éventuelle suite à tempête , atteint les maisons proches avec risque de danger physique pour les habitants.Outre les troubles anormaux de voisinage peut on considerer qu'il y a "mise en danger de la vie d'autrui ". De plus , la vue sur la ville est totalement obstruée .Bon nombre d' habitants ont fait une pétition ce qui a entrainé l'abattage des sapins les plus proches, les arbres sont tous à une distance de 10 mètres des propriétés.Malgré nos demandes réitérees , il nous est répondu qu'il s'agit d'une propriété privée et la décision est de leur ressort.Le Maire a été notre intermédiaire mais sans efficacité de sa part. Nous sommes dans une région du nord où le soleil n'est pas dominant et lorsqu'il se présente chacun à le droit d'en bénéficier pleinement. Devant cette inertie , nous envisageons de mettre l'affaire entre les mains de la justice , mais certains propriétaires ont des craintes quant au coût que cela peut représenter , quitte à laisser tomber!
Merci de me donner vos avis "avisés"
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2 réponses
Bonsoir,
Décidemment, l'homme moderne est fâché avec la nature,
Voyez le côté positif de cette situation, il est préférable d'être entouré d'arbres et des petits oiseaux, vision bucolique, qu'avoir la proximité d'une autoroute ou d'un aéroport, moi, personnellement, je préfère les arbres au béton.
Ceci dit, les distances à respecter pour une plantation (arbres - arbustes) est de deux mètres par rapport à la limite, avec l'obligation de couper les branches qui surplombe la propriété voisine, ainsi que les racines....
Ce sont des dispositions du code civil, articles 671 à 674,
Ceci dit, il faut savoir que ces dispositions de la loi, ne sont que supplétives, ce qui priment ce sont les usages locaux.....
il faut donc, vous renseigner auprès de votre mairie, des services de l'urbansime, de votre notaire local, pour connaître les usages locaux.
Malheureusement, les usages locaux peuvent être imprécis, à Paris, ville lumière, il a été jugé, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.
Dans un milieu rural, faiblement ou nouvellement urbanisé, il y a des chances, qu'on ne prévoit rien de trés précis, dans ce cas, il faudra respecter les distances prévues par l'article 671 du code civil,
Bon courage,
Décidemment, l'homme moderne est fâché avec la nature,
Voyez le côté positif de cette situation, il est préférable d'être entouré d'arbres et des petits oiseaux, vision bucolique, qu'avoir la proximité d'une autoroute ou d'un aéroport, moi, personnellement, je préfère les arbres au béton.
Ceci dit, les distances à respecter pour une plantation (arbres - arbustes) est de deux mètres par rapport à la limite, avec l'obligation de couper les branches qui surplombe la propriété voisine, ainsi que les racines....
Ce sont des dispositions du code civil, articles 671 à 674,
Ceci dit, il faut savoir que ces dispositions de la loi, ne sont que supplétives, ce qui priment ce sont les usages locaux.....
il faut donc, vous renseigner auprès de votre mairie, des services de l'urbansime, de votre notaire local, pour connaître les usages locaux.
Malheureusement, les usages locaux peuvent être imprécis, à Paris, ville lumière, il a été jugé, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.
Dans un milieu rural, faiblement ou nouvellement urbanisé, il y a des chances, qu'on ne prévoit rien de trés précis, dans ce cas, il faudra respecter les distances prévues par l'article 671 du code civil,
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai un souci légèrement différent, mais j'aurais apprécié avoir votre expertise.
En fait, je souhaite acquérir un terrain en lotissement, terrain bordé sur le côté sud de 3 peupliers énormes.
Ils sont quasiment en limite séparative du lot, et sont sur une parcelle de terrain appartenant au Conservatoire du Littoral.
Mis à part la perte d'ensoleillement, ma principale inquiétude est que ces arbres sont réputés pour faire de nombreuses racines (destructrices qui plus est) et pour casser à partir d'un certain âge.
Ils sont par ailleurs recouverts de lierre, ce qui n'est pas pour me rassurer...
Ma "future" construction se trouverait à 3 mètres de ces arbres (le lot est très petit), et j'aurais préféré pouvoir négocier leur abattage ou tout au moins leur élaguage.
Quel sont mes recours face au Conservatoire du Littoral ?
D'avance, merci de votre aide.
Savez vous si ces distances s'appliquent à une barrière de canisses en plastique?
Exsiste t il aussi des usages locaux pour une barrière en canisses en plastique?
Seul le problème des haies est traité dans le code civil. Quand est il donc pour les canisses?
je suis désespérée de ne rien trouver sur la question et j'ignore ou chercher.
Pouvez vous m'aider?
Merci par avance.
Marie