Transport scolaire privé

Bonjour Vitamine,

L'accès à la profession de transporteur de personnes est réglementé.
ici pour les modalités d'accès:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr

ce lien est valable jusqu'en décembre prochain. Pour l'an prochain, l'équivalence de diplôme ne sera plus possible.

Donc pour l'an prochain, 2 possibilité pour vous d'obtenir l'attestation de capacité:
- soit vous êtes déjà gérant d'une société de transport,
- soit vous passez l'examen national en octobre 2012.

Si vous n'êtes pas déjà dans la profession, il vous faudra passer l'examen de la DREAL. les résultats arrivant 2 mois après l'examen, vous ne pourrez jamais créer votre activité avant fin janvier 2013 au mieux.

Il reste la possibilité d'obtenir une licence a titre annexe si vous êtes déjà commerçant inscrit au RCS.

Cordialement