Construction en limite de propriété
HIDIBOU
Messages postés
2
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
nous faisons construire notre maison par une agence de construction; notre maison est construite en limite de propriete, notre voisin refuse de demonter son grillage afin que nous puissons faire un enduit a celle-ci a t il le droit de faire cela ou pas.
merci de vos reponse.
nous faisons construire notre maison par une agence de construction; notre maison est construite en limite de propriete, notre voisin refuse de demonter son grillage afin que nous puissons faire un enduit a celle-ci a t il le droit de faire cela ou pas.
merci de vos reponse.
A voir également:
- Construction en limite de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Construction en limite de propriété tolérance ✓ - Forum Construire une maison
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
3 réponses
bonjour
oui.
ne pensez-vous pas être en droit, vous aussi, d'interdire à quiconque d'aller comme bon lui semble sur votre propriété?
a t il le droit de faire cela ou pas
oui.
ne pensez-vous pas être en droit, vous aussi, d'interdire à quiconque d'aller comme bon lui semble sur votre propriété?
oui c est sure mais notre mur va rester sans enduit donc celui-ci ds les annees a venir va devenir humide!!!!
mon mari lui a proposer de demonter son grillage et de lui remettre mais celui-ci ,n est pas d accord.
mon mari lui a proposer de demonter son grillage et de lui remettre mais celui-ci ,n est pas d accord.
il vous appartenait d'en tenir compte lors de la conception du projet, en prévoyant un mode constructif qui vous dispensait d'empiéter chez votre voisin, ou en lui demandant préalablement son accord pour entrer chez lui à cette occasion.
là, vous le mettez devant le fait accompli; il use donc de son droit à faire ce qu'il veut chez lui.
si vous n'arrivez pas à le convaincre, vous ne pourrez que tenter d'obtenir cet accord de forece devant un tribunal, ce qui n'est pas gagné, ou attendre quelques années pour le faire, avec plus de chances alors d'avoir gain de cause (le tour d'échelle n'est en principe accordé que pour l'entretien d'un mur existant, pas d'un neuf).
là, vous le mettez devant le fait accompli; il use donc de son droit à faire ce qu'il veut chez lui.
si vous n'arrivez pas à le convaincre, vous ne pourrez que tenter d'obtenir cet accord de forece devant un tribunal, ce qui n'est pas gagné, ou attendre quelques années pour le faire, avec plus de chances alors d'avoir gain de cause (le tour d'échelle n'est en principe accordé que pour l'entretien d'un mur existant, pas d'un neuf).
La législation juridique et financière évolue en permanence...