Mur de soutènement

dez - 23 oct. 2011 à 17:43
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 oct. 2011 à 21:58
Bonjour,
mon voisin a remblayé son terrain de 0.80 à 1.00m par rapport au terrain d'origine. Il a planté des lauriers à 50cm de la limite. La terrain glisse vers notre côté et lorsqu'il pleut l'eau de pluie ruisselle également vers notre côté. Je lui ai proposer de construire un mur de soutènement ensemble, mais il n'est pas d'accord.(vu qu'il a déjà planté ces lauriers.) N'est-il pas obliger d'en construire un? et de mettre un drainage? Existe-t-il un texte de loi l'obligeant à retenir son terrain et l'eau? merci d'avance.

2 réponses

Bonjour,

Une question : les lauriers ont été plantés en bas de la pente ou en haut ? Vu le remblai que cela a nécessité (80 à 1m) il est évident que vous allez récupérer non seulement l'eau de pluie mais la terre qui petit à petit s'amoncellera dans le bas.
J'ai eu a peu près le même problème sauf que moi j'avais la berge qui tombait vers la rue . La commune pour faire un trottoir a rogné une partie de ma berge. Ce qui comme vous la terre descendait de plus en plus. J'ai averti le Maire que si une
personne venait a glisser et se blesser il serait responsable.
Averti et conscient du danger , il a fait monter un muret de 60 cm environ et depuis la terre est retenue. Plus de problème.
Renseignez-vous auprès de votre Mairie pour tenter de faire comprendre à votre voisin la nécessité de monter un muret en mitoyenneté. Courage ça ne sera pas facile....
0
les lauriers sont plantés en haut et les feuilles tombent vers notre terrain et sur la pelouse (n'est-il pas obligé de les entretenir , de les tailler vu que la hauteur maxi est de 1.80m et qu'ils dépassent 2m à certain endroit?)
0
Bonsoir,
Si les branches des arbres de votre voisin dépassent sur votre propriété vous êtes en droit de lui en demander (et d'obtenir) l'élagage.Je crois savoir aussi que si ce voisin ne tient pas compte de votre demande vous êtes en droit de le faire vous même. A vous de voir, mais connaitre la suite serait intéressant pour d'autres.Courage...(couper vous même je ne suis pas certaine mais alors faut faire intervenir un médiateur.
0
Une autre solution : après son refus d'élaguer ses arbres, lui envoyer une lettre recommandée AR.
Ainsi s'il vous " attaque" d'avoir élaguer vous même vous aurez une preuve de sa mauvaise foi. S'il avait fait le boulot lui même vous n'auriez pas eu a le faire!!!
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
25 oct. 2011 à 21:58
Bonsoir dez ,

Je vais repondre a votre question :

A l'origine, vos deux terrains etaient sur le même niveau. Votre voisin a ajouté de la terre sur environ 1 m. Il a donc modifié le "profil" initial. Il doit donc eriger un muret de soutenement pour eviter que sa terre rajoutée ne vienne se deverser sur votre terrain par le jeu de la pluie.
Le muret ne devra pas exceder la hauteur de terre rajoutée pour ne pas "modifier" l'ecoulement de l'eau de pluie.

L'article 1382 du Code Civil indique que "Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
0