Sujet Précédent Sujet Suivant

Expulsion

gilbert -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mere a 78ans se trouve sur la menace d etr expulse par la proprietaire pour soi disant vivre dedans cela apres une demande de mise aux normes electricite a ce jouir vetuste

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Quel age a la propriétaire?
De quand date le bail de votre mére?
Votre mére a t'elle reçu un congé par lettre recommandée avec accusé de reception pour reprise?
0

Discussions similaires

Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Expulser une personne hébergée à titre gratuit
Ming27 -
Ysabe_l -

6 réponses
Personne hébergée qui refuse de partir
Nounouille -
nunuche2 -

12 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses