Pension alimentaire et JEX
Résolu
marie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari a été condamné a payer en première instance 600€ de pension alimentaire en 2009.
Fin juillet 2011 une nouvelle ordonnance du JAF pour 1000€ pour l'enfant et 1000€ pour moi.
Il refuse de payer plus que les 600€ initialement ordonné.
Il a fait appel et nous attendons la date de l'audience.
J'ai fais, par huissier, une saisie à la source qui arrivera qu'à partir du premier trimestre 2012.
Il conteste les arriérés (à partir de la nouvelle ordonnance de fin juillet , c'est à dire aout, sept, oct, nov et dec) sous prétexte qu'il a payé les vacances de notre fils, mais avant la nouvelle ordonnance, et il a saisie le JEX;
Ma question est la suivante : est ce que sa requête auprès du JEX est recevable dans la mesure ou cette somme a été offerte avant la nouvelle ordonnance? Peuvent'il considérer (aussi bien mon mari que le JEX) comme une "anticipation" sur l'ordonnance a venir du JAF ??
Je vous remercie
Cordialement
Marie Jeanne
Mon mari a été condamné a payer en première instance 600€ de pension alimentaire en 2009.
Fin juillet 2011 une nouvelle ordonnance du JAF pour 1000€ pour l'enfant et 1000€ pour moi.
Il refuse de payer plus que les 600€ initialement ordonné.
Il a fait appel et nous attendons la date de l'audience.
J'ai fais, par huissier, une saisie à la source qui arrivera qu'à partir du premier trimestre 2012.
Il conteste les arriérés (à partir de la nouvelle ordonnance de fin juillet , c'est à dire aout, sept, oct, nov et dec) sous prétexte qu'il a payé les vacances de notre fils, mais avant la nouvelle ordonnance, et il a saisie le JEX;
Ma question est la suivante : est ce que sa requête auprès du JEX est recevable dans la mesure ou cette somme a été offerte avant la nouvelle ordonnance? Peuvent'il considérer (aussi bien mon mari que le JEX) comme une "anticipation" sur l'ordonnance a venir du JAF ??
Je vous remercie
Cordialement
Marie Jeanne
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5 réponses
Bonjour
C'est simple à comprendre
Vous avez un jugement qui le condanne à payer une pension alimentaire de 1000 euro à votre enfant et 1000 euro à vous meme !
Es ce que vous avez percue ces 2000 euro depuis cette ordonnace, par cheque, par virement sur votre compte , es qu'il a la preuve de vous les avoir verser ?
(on s'en fiche des vacances qu'il a payé, on parle juste de la pension )
D'ailleurs, qu'es ce que sait les 1000 euro pour vous ? La prestation compensatoire, elle est mensuel ?
C'est simple à comprendre
Vous avez un jugement qui le condanne à payer une pension alimentaire de 1000 euro à votre enfant et 1000 euro à vous meme !
Es ce que vous avez percue ces 2000 euro depuis cette ordonnace, par cheque, par virement sur votre compte , es qu'il a la preuve de vous les avoir verser ?
(on s'en fiche des vacances qu'il a payé, on parle juste de la pension )
D'ailleurs, qu'es ce que sait les 1000 euro pour vous ? La prestation compensatoire, elle est mensuel ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Il a versé seulement les 600€ initialement ordonné, mais pas les 2000, donc sa dette pour la différence, 1400, s'accumule chaque mois. .. Les 1000 € pour moi, c'est seulement une pension de secours, en attendent le divorce.
Je pense qu'il va être débouté par le JEX, car les "faits" sont antérieures à la dernière ordonnance du JAF. En tout cas, il est procédurier et de mauvaise fois, car il a les moyens de respecter la decision, mais il NE VEUX PAS.
Je vous remercie,
Cordialement,
marie
Je vous remercie pour votre réponse.
Il a versé seulement les 600€ initialement ordonné, mais pas les 2000, donc sa dette pour la différence, 1400, s'accumule chaque mois. .. Les 1000 € pour moi, c'est seulement une pension de secours, en attendent le divorce.
Je pense qu'il va être débouté par le JEX, car les "faits" sont antérieures à la dernière ordonnance du JAF. En tout cas, il est procédurier et de mauvaise fois, car il a les moyens de respecter la decision, mais il NE VEUX PAS.
Je vous remercie,
Cordialement,
marie
Donc, si il n'a pas verser sur votre compte les 2000 , mais seulement 600, il sera en effet débouté
Bon courage
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Ne paniquez pas, la loi , c'est la loi
Il peut faire appel au JEX et meme au président de la république (bien que la, c'est pas le moment avec les élections ) , ce sera toujours la meme réponse
C'est le droit qui prédomine et pas son blablabla
A savoir qu'il doit vous verser 2000 euro aujourd'hui et pas 600
Racontez qu'il a payé les vacances ne changera rien à l'affaire, c'est la pension qu'il doit payer et si il veut offrir des vacances, c'est en plus
Il peut faire appel au JEX et meme au président de la république (bien que la, c'est pas le moment avec les élections ) , ce sera toujours la meme réponse
C'est le droit qui prédomine et pas son blablabla
A savoir qu'il doit vous verser 2000 euro aujourd'hui et pas 600
Racontez qu'il a payé les vacances ne changera rien à l'affaire, c'est la pension qu'il doit payer et si il veut offrir des vacances, c'est en plus
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