Problème de bornage
Georges
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec du terrain en avril 2000 dans un lotissement. Le terrain est clôturé, nous l'avons acheté tel quel. Faisant confiance au notaire et à l'ancien propriétaire nous avons signé la vente et nous avons en main notre acte de propriété. Entre notre propriété et celle de l'OPHIS qui possède des maisons et terrain, il y a un chemin communal non utilisé depuis plus de 40 ans. Aujourd'hui, nous recevons un courrier d'un expert géomètre car l'OPHIS souhaite procéder à la délimitation et au bornage de sa propriété.
Suite à ce courrier, nous nous sommes renseignés et nous avons mesuré notre terrain. Il s'avère que l'ancien propriétaire s'est approprié illégalement une partie du chemin communal et de ce fait il nous l'a vendu ainsi sans nous avertir. Deux autres propriétaires du lotissement en ont fait de même. Il s'avère que nous sommes maintenant 3 propriétaires dans ce cas. Nous avons l'impression d'avoir été lésés et trompés.
Le bornage doit être effectué ce lundi 24/10. Quel recours avons nous ???? C'est URGENT, merci.
Nous avons acheté une maison avec du terrain en avril 2000 dans un lotissement. Le terrain est clôturé, nous l'avons acheté tel quel. Faisant confiance au notaire et à l'ancien propriétaire nous avons signé la vente et nous avons en main notre acte de propriété. Entre notre propriété et celle de l'OPHIS qui possède des maisons et terrain, il y a un chemin communal non utilisé depuis plus de 40 ans. Aujourd'hui, nous recevons un courrier d'un expert géomètre car l'OPHIS souhaite procéder à la délimitation et au bornage de sa propriété.
Suite à ce courrier, nous nous sommes renseignés et nous avons mesuré notre terrain. Il s'avère que l'ancien propriétaire s'est approprié illégalement une partie du chemin communal et de ce fait il nous l'a vendu ainsi sans nous avertir. Deux autres propriétaires du lotissement en ont fait de même. Il s'avère que nous sommes maintenant 3 propriétaires dans ce cas. Nous avons l'impression d'avoir été lésés et trompés.
Le bornage doit être effectué ce lundi 24/10. Quel recours avons nous ???? C'est URGENT, merci.
1 réponse
bonjour : ce chemin communal devait être mentionné sur le plan du cadastre.
Et normalement, ça ne devrait pas avoir échappé au notaire.
Là, je crois qu'il faudrait aller voir un avocat. Et vous pourriez aller avec vos voisins qui sont dans le même cas.
Il faudrait voir si le fait que le chemin n'ait pas été utilisé depuis 40 ans vous soit favorable.
Relisez bien votre acte pour voir si rien n'est mentionné au sujet du chemin. Et regardez si un plan n'est pas joint à l'acte et si le chemin n'est pas mentionné;
Et normalement, ça ne devrait pas avoir échappé au notaire.
Là, je crois qu'il faudrait aller voir un avocat. Et vous pourriez aller avec vos voisins qui sont dans le même cas.
Il faudrait voir si le fait que le chemin n'ait pas été utilisé depuis 40 ans vous soit favorable.
Relisez bien votre acte pour voir si rien n'est mentionné au sujet du chemin. Et regardez si un plan n'est pas joint à l'acte et si le chemin n'est pas mentionné;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le chemin est effectivement délimité mais pas mentionné en tant que chemin communal. Nous en avons eu connaissance que récemment car nous pensions être chez nous.
Si nous refusons de signer le procès verbal du géomètre ce lundi. Que risquons-nous ?