Eau de pluie mal canalisée

Darkshine - 20 oct. 2011 à 11:50
 Darkshine - 20 oct. 2011 à 12:44
Bonjour, je suis actuellement dans une impasse entre ma mairie et la societé HLM qui gère mon habitation. En effet, mon habitation locative est construite légèrement en contrebas de la route communale, ce qui engage la responsabilité des HLM. Toutefois, en période de fortes pluies, le réseau d'égout (inclinaison 3/1000) ne parvient pas à canaliser l'integralité de l'eau, qui finit par stagner sur la route, puis vient jusqu'à ma porte et donc mon appartement.
J'assiste donc à une jolie partie de ping-pong entre mairie et HLM, mais moi en attendant j'ai toujours les pieds mouillés. Quels sont mes droits et mes options, sachant que les méthodes amiables ont été épuisées?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12813 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 5 909
20 oct. 2011 à 12:00
Bonjour,
Rendez-vous auprès de l'ADIL de votre région. Des juristes sauront vous conseiller et en plus la consultation est gratuite.
Cdlt.
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Démarche déjà effectuée, sans suite. les seuls organismes encore en jeu sont les HLM et la mairie.
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