Mandat de Vente

charpoua - 19 oct. 2011 à 22:29
 charpoua - 21 oct. 2011 à 21:26
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ma maison qui est un bien propre,je suis propriétaire du terrain. je suis en instance de divorce, est ce que j'ai besoin de faire signer un mandat de vente à mon ex mari ? Peux t'il s'opposer à cette vente?
Merci de me donner une réponse;
Cordialement

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
21 oct. 2011 à 21:02
Bonsoir,

Ce n'est pas parce que le terrain vous appartient que la maison construite dessus vous appartient également en propre. Quels sont les noms portés sur l'acte de propriété ? uniquement le vôtre ou le vôtre et celui de votre mari ?

Mais même si vous êtes la seule et unique propriétaire de ce chalet + terrain, le mandat devra être signé par votre futur ex (puisque le divorce n'est pas encore prononcé) si cette maison constitue votre résidence principale à tous les deux ...

Si vos deux noms sont portés sur l'acte de propriété, alors vos deux noms devront apparaître sur le mandat ... ainsi que vos deux signatures (alors que dans le cas précédent, seule la signature de votre mari est nécessaire)

Cordialement,
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 164
Modifié par sophiag le 21/10/2011 à 05:01
Bonjour
Le terrain vous appartient, mais la maison ?
Vous dites etre en instance de divorce ? Es ce que le juge s'est prononcé pour le moment sur l'attribution du logement provisoirement ?
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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Bonsoir, devant le juge, la maison m'appartient car le terrain est un bien ^propre. Mon divorce n'est pas terminer car mon ex. cherche à récuperer de l'argent alors que j'ai financer toute la constriction, il à construit le chalet avec des copains a nous en commun, , mais pour cela il ne travaillait pas , c'est moi qui était au travail, plus les enfants, etc...;
Bref, merci de votre réponse, je voudrais vendre le chalet, mais je ne sais pas si je peux ;
Cordialement
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Bonsoir, merci j'ai compris, l'acte de proprieté est à mon nom car c'est une donation un bien propre que j'ai eue avant le mariage.
Et j'ai bien compris que la maison constituais notre résidence principale à tous les deux donc il y aura besoin de la signature de monsieur si je veux vendre.
Merci beaucoup pour vos conseil.
Cordialement
Charpoua.
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