Problème dans le compromi/vendeur non proprio
dtrax
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me permets de poster car là je ne pensais pas que mon problème était possible, je m'explique.
Au mois d'aout j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison. La date butoir est le 31/10 pour que je contracte l'offre de prêt. A ce jour pas de problème pour ma part tout est en règle.
Il y a une dizaine de jours le notaire m'informe du problème suivant :
Les propriétaires ne sont pas officiellement propriétaire.
en fait :
- Au moment de la signature un acte provisoire d'authenticité a été donné.
- Sur le compromis il est mentionné dans la partie "effet relatif" acquisition dont acte reçu par.... et dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques à ...
ALORS QUE le notaire vient de me confirmer que la publication n'a pas été faîtes est donc les vendeurs ne sont pas propriétaires.
Sur le compromis dans les conditions suspensives de droit commun il est mentionné que le vendeur doit justifié de la propriété régulière du bien et fournir titres pièces et renseignements nécessaires à mon notaire.
Mes questions :
- Que se passe-t-il après le 31/10 pour le vendeur et l'acheteur ?
- Combien de temps faut-il pour que la situation soit régularisée, pour le 31 es-ce possible sachant que cela fait 10 jours que la notaire s'en est aperçue ?
Puis-je annuler la vente sans payer au vendeur la caution que j'ai versé au notaire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
je me permets de poster car là je ne pensais pas que mon problème était possible, je m'explique.
Au mois d'aout j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison. La date butoir est le 31/10 pour que je contracte l'offre de prêt. A ce jour pas de problème pour ma part tout est en règle.
Il y a une dizaine de jours le notaire m'informe du problème suivant :
Les propriétaires ne sont pas officiellement propriétaire.
en fait :
- Au moment de la signature un acte provisoire d'authenticité a été donné.
- Sur le compromis il est mentionné dans la partie "effet relatif" acquisition dont acte reçu par.... et dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques à ...
ALORS QUE le notaire vient de me confirmer que la publication n'a pas été faîtes est donc les vendeurs ne sont pas propriétaires.
Sur le compromis dans les conditions suspensives de droit commun il est mentionné que le vendeur doit justifié de la propriété régulière du bien et fournir titres pièces et renseignements nécessaires à mon notaire.
Mes questions :
- Que se passe-t-il après le 31/10 pour le vendeur et l'acheteur ?
- Combien de temps faut-il pour que la situation soit régularisée, pour le 31 es-ce possible sachant que cela fait 10 jours que la notaire s'en est aperçue ?
Puis-je annuler la vente sans payer au vendeur la caution que j'ai versé au notaire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Problème dans le compromi/vendeur non proprio
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Hypothèque non déclaré par le vendeur - Forum acheter une maison
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3 réponses
Bonjour
Si le vendeur n'est pas le propriétaire et ne le sera pas, votre compromis n'a aucune valeur, il faudra en re signer un avec le vrai propriétaire s'il est vendeur
Si c'est "juste " une question de publication , ça risque de prendre du temps , beaucoup de temps
Seul votre notaire peut vous donner une réponse claire , et un avocat si vous souhaitez des dommages et intérêts en cas d'annulation de la vente
Si le vendeur n'est pas le propriétaire et ne le sera pas, votre compromis n'a aucune valeur, il faudra en re signer un avec le vrai propriétaire s'il est vendeur
Si c'est "juste " une question de publication , ça risque de prendre du temps , beaucoup de temps
Seul votre notaire peut vous donner une réponse claire , et un avocat si vous souhaitez des dommages et intérêts en cas d'annulation de la vente
Bonjour
merci pour la réponse mais aujourd'hui un autre problème se pose.
Le virement des fonds va être fait d'ici quelques jours et je vais être prélevé également de la caution. Si le compromis casse vais-je être remboursé ?
De plus ma banque m'a informé que elle aussi va se renseigner de son côté car elle s'est fiée au compromis. Quand elle a lu que la publication a été faîtes elle pensait que tout était ok, car la mention a été mise pas mon notaire.
Beaucoup d'interrogations se posent et de ce fait puis-je casser le compromis avant la date limite de signature
Merci
merci pour la réponse mais aujourd'hui un autre problème se pose.
Le virement des fonds va être fait d'ici quelques jours et je vais être prélevé également de la caution. Si le compromis casse vais-je être remboursé ?
De plus ma banque m'a informé que elle aussi va se renseigner de son côté car elle s'est fiée au compromis. Quand elle a lu que la publication a été faîtes elle pensait que tout était ok, car la mention a été mise pas mon notaire.
Beaucoup d'interrogations se posent et de ce fait puis-je casser le compromis avant la date limite de signature
Merci
Après contact avec le notaire, ce dernier me dit que je ne peux pas casser le compromis au risque de perdre l'avance que j'ai versé.
En effet le délai dépassé n'est pas extinctif. De plus même en mentionnant qu'il n'y a pas d'acte définitif de propriété la réponse est "ce n'est qu'une erreur technique en aucun cas une faute.
Après dois je jouer sur le fait qu'il a mentionné sur le compromis que la publication a été faite alors que non.
Si quelqu'un a une idée suis preneur
En effet le délai dépassé n'est pas extinctif. De plus même en mentionnant qu'il n'y a pas d'acte définitif de propriété la réponse est "ce n'est qu'une erreur technique en aucun cas une faute.
Après dois je jouer sur le fait qu'il a mentionné sur le compromis que la publication a été faite alors que non.
Si quelqu'un a une idée suis preneur
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