Entretien propriété voisin et autres soucis..
Bonjour, la propriétaire du terrain voisin au mien n'entretient absolument pas sa propriété depuis des années. Il y a des arbres et branches qui dépassent sur mon terrain, des mauvaises herbes et plantes nuisibles dépassent et envahissent le sol de mon terrain. De plus, elle a implanté un hangar en tôles de + 100 m2 sans permis de construire. Les tôles commencent à se décrocher et une s'est même envolée l'hiver dernier manquant de tomber sur un de mes chevaux. Des rats et serpents pointent parfois le bout de leur nez aussi... A savoir que c'est un terrain que j'ai besoin de clôturer en fils électrique car il y a des chevaux dessus en hiver. ses mauvaises herbes touchant mon fil électrique, la clôture ne fonctionne pas. Que faire en cas de fuite de mes chevaux à cause de son manque d'entretien?
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ginto5
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18 oct. 2011 à 13:51
18 oct. 2011 à 13:51
Bonjour,
Soit :
- vous écrivez une LRAR a cette personne pour la mettre en demeure d'entretenir son terrain et son hangar.
- vous vous rendez a la mairie du lieu afin que le maire fasse le nécessaire.
Soit :
- vous écrivez une LRAR a cette personne pour la mettre en demeure d'entretenir son terrain et son hangar.
- vous vous rendez a la mairie du lieu afin que le maire fasse le nécessaire.
kasom
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18 oct. 2011 à 18:30
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bonsoir
voici l'avis d'un avocat
http://www.jurisprudentes.net/Terrain-envahi-par-les-mauvaises.html
voici l'avis d'un avocat
http://www.jurisprudentes.net/Terrain-envahi-par-les-mauvaises.html
18 oct. 2011 à 17:48
18 oct. 2011 à 18:26
18 oct. 2011 à 21:11