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ginto5
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18 oct. 2011 à 13:51
18 oct. 2011 à 13:51
Bonjour,
Soit :
- vous écrivez une LRAR a cette personne pour la mettre en demeure d'entretenir son terrain et son hangar.
- vous vous rendez a la mairie du lieu afin que le maire fasse le nécessaire.
Soit :
- vous écrivez une LRAR a cette personne pour la mettre en demeure d'entretenir son terrain et son hangar.
- vous vous rendez a la mairie du lieu afin que le maire fasse le nécessaire.
kasom
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18 oct. 2011 à 18:30
18 oct. 2011 à 18:30
bonsoir
voici l'avis d'un avocat
http://www.jurisprudentes.net/Terrain-envahi-par-les-mauvaises.html
voici l'avis d'un avocat
http://www.jurisprudentes.net/Terrain-envahi-par-les-mauvaises.html
18 oct. 2011 à 17:48
18 oct. 2011 à 18:26
18 oct. 2011 à 21:11