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Caution après 22 ans

gigi - 17 oct. 2011 à 17:02
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 oct. 2011 à 17:38
Bonjour,
j'étais locataire dans une maison pendant 22 ans peut on me reclamer des frais sur la caution pour des travaux types peintures ou autres existe t-il un texte sur ce probleme?
merçi

2 réponses

Réponse 1 / 2
mayoutte62 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011
17 oct. 2011 à 17:10
bonjours, tout depend des "travaux" je vous conseil de vous referencer et a votre bail et , et surtout a votre etat des lieux d entrée, votre bailleur va s y referencer .
un exemple: s il est stipuler que vous pouvez tapisser mais rendre les mur blanc ...etc
ou donner nous plus de detail pour mieu vous aider ...
cordialement.
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 oct. 2011 à 17:38
Bonjour,

Pas de textes précis, sauf un qui dit que le locataire doit entretenir les lieux loués...

Mais vu qu'un coefficient de vétusté doit être appliqué, au bout de 20 ans, on ne peut pas vous réclamer grand chose, à moins qu'il ne s'agisse de dégradations 'si la peinture est tâchée par exemple).

Quels travaux exactement doivent être effectués ?
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