Caution après 22 ans
gigi
-
17 oct. 2011 à 17:02
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 oct. 2011 à 17:38
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 oct. 2011 à 17:38
Bonjour,
j'étais locataire dans une maison pendant 22 ans peut on me reclamer des frais sur la caution pour des travaux types peintures ou autres existe t-il un texte sur ce probleme?
merçi
j'étais locataire dans une maison pendant 22 ans peut on me reclamer des frais sur la caution pour des travaux types peintures ou autres existe t-il un texte sur ce probleme?
merçi
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2 réponses
mayoutte62
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17 octobre 2011
17 oct. 2011 à 17:10
17 oct. 2011 à 17:10
bonjours, tout depend des "travaux" je vous conseil de vous referencer et a votre bail et , et surtout a votre etat des lieux d entrée, votre bailleur va s y referencer .
un exemple: s il est stipuler que vous pouvez tapisser mais rendre les mur blanc ...etc
ou donner nous plus de detail pour mieu vous aider ...
cordialement.
un exemple: s il est stipuler que vous pouvez tapisser mais rendre les mur blanc ...etc
ou donner nous plus de detail pour mieu vous aider ...
cordialement.
BarbieTM
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20 juin 2014
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17 oct. 2011 à 17:38
17 oct. 2011 à 17:38
Bonjour,
Pas de textes précis, sauf un qui dit que le locataire doit entretenir les lieux loués...
Mais vu qu'un coefficient de vétusté doit être appliqué, au bout de 20 ans, on ne peut pas vous réclamer grand chose, à moins qu'il ne s'agisse de dégradations 'si la peinture est tâchée par exemple).
Quels travaux exactement doivent être effectués ?
Pas de textes précis, sauf un qui dit que le locataire doit entretenir les lieux loués...
Mais vu qu'un coefficient de vétusté doit être appliqué, au bout de 20 ans, on ne peut pas vous réclamer grand chose, à moins qu'il ne s'agisse de dégradations 'si la peinture est tâchée par exemple).
Quels travaux exactement doivent être effectués ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...