Pénalités de retard pour loyers impayés
Bergamote
-
17 oct. 2011 à 16:17
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 oct. 2011 à 16:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 oct. 2011 à 16:19
A voir également:
- Pénalités de retard pour loyers impayés
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
17 oct. 2011 à 16:19
17 oct. 2011 à 16:19
Bonjour,
Pourquoi l'agence refuse t'elle d'appliquer la clause ?
Elle est pourtant valable.
Pourquoi l'agence refuse t'elle d'appliquer la clause ?
Elle est pourtant valable.