Rôle et obligation de l'enfant aîné
betty973
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crakotte -
crakotte -
Bonjour,
le père de mon compagnon est décédé il y à 1 an. l'une de ses soeurs, seour aîné habite dans la maison de leur père. A t elle le droit de demeurer là sans ouverture testamentaire?
Et en droit notarial et ou civil, est ce que c'est l'enfant aîné qui doit supporter toutes les charges du défunt ? Impôts, taxe habitation etc,,,?
MERCI
le père de mon compagnon est décédé il y à 1 an. l'une de ses soeurs, seour aîné habite dans la maison de leur père. A t elle le droit de demeurer là sans ouverture testamentaire?
Et en droit notarial et ou civil, est ce que c'est l'enfant aîné qui doit supporter toutes les charges du défunt ? Impôts, taxe habitation etc,,,?
MERCI
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1 réponse
bonjour,
le frère n'est pas obligé de supporter l'indivision, car il s'agit de cela pour le moment, d'où partage des charges au réglement de la succession... Qu'il contacte un notaire et l'oblige à régler la succession. Un notaire qui ne soit pas une relation de la famille serait plus indiqué, l'impartialité d'abord. Sans réactivité du notable, passez par le Juge.
le frère n'est pas obligé de supporter l'indivision, car il s'agit de cela pour le moment, d'où partage des charges au réglement de la succession... Qu'il contacte un notaire et l'oblige à régler la succession. Un notaire qui ne soit pas une relation de la famille serait plus indiqué, l'impartialité d'abord. Sans réactivité du notable, passez par le Juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...