Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation du tribunal des affaires de SS

ecfstgilles - 17 oct. 2011 à 10:34
 bebel - 28 oct. 2011 à 20:40
Bonjour,
j'avais fait une opposition à contrainte sur un montant annoncé par la Sécurité Sociale le 20/11/2006. J'ai reçu hier (soit près de 5ans après ) une convocation au tribunal des affaires de Sécurité sociale. Est ce légal. N'y a t-il pas un délai de réponse pour une telle convocation. Merci d'avance pour votre réponse.
Pierre LOUVAT
Président Ecole de Foot de St Gilles

1 réponse

Réponse 1 / 1
bebel
28 oct. 2011 à 20:40
peut être pourriez vous invoquer la péremption d'instance
0

Discussions similaires

signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
tribunal : combien de temps après le délit ?
tiennot -
bylka -

8 réponses
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
modele lettre juge aux affaires familiales
mel -
ericRg -

16 réponses