Convocation du tribunal des affaires de SS
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Bonjour,
j'avais fait une opposition à contrainte sur un montant annoncé par la Sécurité Sociale le 20/11/2006. J'ai reçu hier (soit près de 5ans après ) une convocation au tribunal des affaires de Sécurité sociale. Est ce légal. N'y a t-il pas un délai de réponse pour une telle convocation. Merci d'avance pour votre réponse.
Pierre LOUVAT
Président Ecole de Foot de St Gilles
j'avais fait une opposition à contrainte sur un montant annoncé par la Sécurité Sociale le 20/11/2006. J'ai reçu hier (soit près de 5ans après ) une convocation au tribunal des affaires de Sécurité sociale. Est ce légal. N'y a t-il pas un délai de réponse pour une telle convocation. Merci d'avance pour votre réponse.
Pierre LOUVAT
Président Ecole de Foot de St Gilles
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