Sujet Précédent Sujet Suivant

Enfant unique souhaitant renoncer succession

mmyriam52 - 16 oct. 2011 à 18:06
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 16 oct. 2011 à 18:36
Bonjour,
je suis fille unique mon père étant décédé il y a 3 ans et étant en désaccord avec ma mère je souhaite renoncer à ma succession concernant la maison familiale et les biens, quelle est la marche à suivre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 515
16 oct. 2011 à 18:36
Bonsoir,

Voir ici toutes les infos:
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches
Cdlt
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Casino unique Curaçao
Claude33 -
dna.factory -

7 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses