Aucune succession réglée depuis 1917 !
doubitchouc
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doubitchouc Messages postés 71 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011 - 17 oct. 2011 à 12:19
doubitchouc Messages postés 71 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011 - 17 oct. 2011 à 12:19
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4 réponses
Avez-vous consulté un notaire ? Et le service de la Conseration des Hypothèques ? Vous parlez de biens "transmis" par telle ou telle personne. Il s'agissait d'une transmission "orale" ?
doubitchouc
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17 octobre 2011
17 oct. 2011 à 10:36
17 oct. 2011 à 10:36
Bonjour,
- Oui, j'ai consulté deux notaires différents en dix ans et ils ont essayé de m'aider. Il y en a un qui a essayé de faire valoir que depuis trente ans c'était la même personne qui s'en occupait et qui payait les impôts ... mais cela n'a pas abouti (je ne sais plus pourquoi). Il faut faire les successions nous a t on dit ! L'autre notaire a repris le dossier en essayant de contacter les Etats Unis via un second généalogiste ... et voilà pourquoi je pose la question.
- Le service des hypothèques ... non je n'ai pas contacté ... Que dois-je leur demander précisément ???
- Oui cela a été transmis "oralement" puisque de père en fils ... sans se poser de question.
Merci de votre aide.
D.
- Oui, j'ai consulté deux notaires différents en dix ans et ils ont essayé de m'aider. Il y en a un qui a essayé de faire valoir que depuis trente ans c'était la même personne qui s'en occupait et qui payait les impôts ... mais cela n'a pas abouti (je ne sais plus pourquoi). Il faut faire les successions nous a t on dit ! L'autre notaire a repris le dossier en essayant de contacter les Etats Unis via un second généalogiste ... et voilà pourquoi je pose la question.
- Le service des hypothèques ... non je n'ai pas contacté ... Que dois-je leur demander précisément ???
- Oui cela a été transmis "oralement" puisque de père en fils ... sans se poser de question.
Merci de votre aide.
D.
Le service des hypothèques aurait pu avoir la trace du propriétaire officiel actuel, mais puisque des notaires ont fait des recherches et qu'aucune transmission n'a été officialisée, ça me parait inutile.
Apparement, un 2nd notaire fait des recherches ? Laissez-le aboutir. Ca ne peut pas être rapide.
Apparement, un 2nd notaire fait des recherches ? Laissez-le aboutir. Ca ne peut pas être rapide.
doubitchouc
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17 octobre 2011
17 oct. 2011 à 12:13
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Re-
Le second notaire "a épuisé" ses ressources puisque le généalogiste a baissé les bras.
C'est pourquoi je demande de l'aide.
On sait que les impôts m'envoient le courrier tous les ans pour me demander le règlement et que sur les autres documents administratifs il est noté que le terrain est au nom de MAR...... Jean et consorts depuis 1957. Avant 1957 aucune trace au cadastre et aux hypothèques.
En espérant que cette précision pourra faire avancer ...
Merci.
D.
Le second notaire "a épuisé" ses ressources puisque le généalogiste a baissé les bras.
C'est pourquoi je demande de l'aide.
On sait que les impôts m'envoient le courrier tous les ans pour me demander le règlement et que sur les autres documents administratifs il est noté que le terrain est au nom de MAR...... Jean et consorts depuis 1957. Avant 1957 aucune trace au cadastre et aux hypothèques.
En espérant que cette précision pourra faire avancer ...
Merci.
D.
doubitchouc
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17 octobre 2011
17 oct. 2011 à 12:19
17 oct. 2011 à 12:19
Précision :
J'ai une procuration pour me permettre de faire ces démarches et aussi parce que c'est plus pratique pour communiquer sur ce dossier d'être en France.
Les impôts ont "pris" l'habitude de m'écrire à mon adresse.