Aucune succession réglée depuis 1917 !

doubitchouc Messages postés 71 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011 - 16 oct. 2011 à 19:12
doubitchouc Messages postés 71 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011 - 17 oct. 2011 à 12:19
Bonjour,
Comment résoudre un problème de successions jamais réglées depuis 1917 ? Par négligence sûrement ou ignorance les papiers n'ont jamais été faits.

J'ai en ma possession l'adjudication d'un terrain qui était à l'arrière arrière grand père.
Sur ce terrain a été édifiée une petite bicoque ... Celle-ci s'est ""transmise"" de père en fils ... sans que personne n'y voit de mal.

Dans les années 1920, la fille du monsieur qui avait acheté le terrain en 1881 est partie aux USA. A fondé sa famille et a eu de la descendance. Le frère est resté en France et a gardé le terrain et la maison et l'a transmis à son fils.
La bicoque a été démolie puis reconstruite vers 1965. Permis de construire OK, taxes payées régulièrement jusqu'au jour d'aujourd'hui.

Après le décès de celui qui a construit la maison celle-ci n'a plus été habitée (1988), MAIS LES IMPOTS FONCIERS ONT TOUJOURS ETE PAYES PAR SA FEMME.

Après maintes recherches faites par des cabinets de généalogistes (2 différents) recherches faites pendant 12 ans il n'est pas possible d'aboutir car les successions des usa ont fait des dons aux associations et on ne peut avoir de réponse.
Maintenant la femme en question a 85 ans, habite en Australie et voudrait bien se libérer avant de mourir d'un fardeau qui lui pèse. Il s'agit d'un bien évalué en 2000 par le notaire et un cabinet immobilier de la région à 35000euros (trente cinq mille euros), situé vers Provins. Tout est en ruines.

Merci de votre aide. Je m'occupe de ce dossier pour cette dame qui est ma mère adoptive.
Qui peut me donner une porte de sortie sans me dire d'abandonner ? Existe il une loi qui pourrait faire abstraction de cette branche américaine ?
D.
ou autre piste ???

4 réponses

Cafécitron
17 oct. 2011 à 10:17
Avez-vous consulté un notaire ? Et le service de la Conseration des Hypothèques ? Vous parlez de biens "transmis" par telle ou telle personne. Il s'agissait d'une transmission "orale" ?
0
doubitchouc Messages postés 71 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011
17 oct. 2011 à 10:36
Bonjour,

- Oui, j'ai consulté deux notaires différents en dix ans et ils ont essayé de m'aider. Il y en a un qui a essayé de faire valoir que depuis trente ans c'était la même personne qui s'en occupait et qui payait les impôts ... mais cela n'a pas abouti (je ne sais plus pourquoi). Il faut faire les successions nous a t on dit ! L'autre notaire a repris le dossier en essayant de contacter les Etats Unis via un second généalogiste ... et voilà pourquoi je pose la question.
- Le service des hypothèques ... non je n'ai pas contacté ... Que dois-je leur demander précisément ???
- Oui cela a été transmis "oralement" puisque de père en fils ... sans se poser de question.

Merci de votre aide.
D.
0
Cafécitron
17 oct. 2011 à 12:01
Le service des hypothèques aurait pu avoir la trace du propriétaire officiel actuel, mais puisque des notaires ont fait des recherches et qu'aucune transmission n'a été officialisée, ça me parait inutile.
Apparement, un 2nd notaire fait des recherches ? Laissez-le aboutir. Ca ne peut pas être rapide.
0
doubitchouc Messages postés 71 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011
17 oct. 2011 à 12:13
Re-
Le second notaire "a épuisé" ses ressources puisque le généalogiste a baissé les bras.

C'est pourquoi je demande de l'aide.

On sait que les impôts m'envoient le courrier tous les ans pour me demander le règlement et que sur les autres documents administratifs il est noté que le terrain est au nom de MAR...... Jean et consorts depuis 1957. Avant 1957 aucune trace au cadastre et aux hypothèques.

En espérant que cette précision pourra faire avancer ...
Merci.
D.
0
doubitchouc Messages postés 71 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011
17 oct. 2011 à 12:19

Précision :
J'ai une procuration pour me permettre de faire ces démarches et aussi parce que c'est plus pratique pour communiquer sur ce dossier d'être en France.

Les impôts ont "pris" l'habitude de m'écrire à mon adresse.
0