Vente de terrain préempté par la mairi

france - 14 oct. 2011 à 15:42
 monchienbob - 19 nov. 2011 à 12:49
Bonjour,

lors de la révision de la carte communale, le conseil municipal s'est doté du droit de péemption sur la totalité de la zone U de la carte - dont un terrain m'appartenant - de17300m2 - fait partie. L'objectif est de permettre l'accueil de nouvelles populations la commune ne disposant plus de réserve foncière. Le maire m'a proposé une acquisition amiable pour 15 000€ 'estimation des domaines) soit moins d'1 € le m2 alors que le prix du terrrain est dans la région en moyenne de 16 à 20 € le m2. Il prévoit de lancer un enquête pour déclaration d'uitilité publique. Cependant au cours d'un entretien il m'a laissé la possibilité de faire moi même les démarches pour que ce terrain soit construit. J'ai fait appel à une agence immobilière qui a sollicité un promoteur. Le maire s'est opposé à une division du terrain par lots avec accès directs à la route et veut imposer un lotissement. Le prix du terrain qui pourrait être divisé en 5 à 6 lots avait été par ailleurs estimé entre 75000 et 120000€ selon les agences.
Jusqu'où va le pouvoir du maire? Peut-il imposer les modalités d'aménagement au détriment du propriétaire? les estimations envoyées par mail pourront-elles être opposées en cas d'indemnisation si on va jusqu'à l'espropriation?
Merci de bien vouloir me conseiller
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2 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
15 oct. 2011 à 09:52
bonjour,

Si votre projet est conforme aux règlements d'urbanisme mentionnés dans le PLU elle ne pourra pas s'y soustraire .
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monchienbob
19 nov. 2011 à 12:49
J'ai subit exactement la même chose en Allemagne. Je suis victime d'un scandale immobilier. J'était préempté avec 17.000 m2 de terrain ensemble avec ma soeur.
Le terrain n' était pas divisé correctement par un notaire entre nous deux filles, quand même, le maire, qui entretemps a renoncé son poste, a effectué une vente séparé de 5.000 m2 avec ma soeur sans ma signature, ni présence chez le notariat publique de la ville. Mes 5.000 m m'étaient préempté un an après la vente de ma soeur, sans des justificatifs de la part de la justice du compté de Hesse en Allemagne.
Le prix par m2 m'était remboursé avec € 72,50, tandis que le m2 a été revendu sur Internet par le maire et son co-joint, le projecteur de l'urbanisme, avec un prix élevé de 400 % de plus, à savoir € 330,00 et de plus. Une maison familiale est affiché sur Internet par un prix total de € 580.000,- . La commune a abusé largement les "biens sociaux" de mon avis, développé une région mixte au lieu des maisons sociales, familiales, et je voudrais mettre "en exergue" leurs "belles paroles" de faire "social" avec l'ouverture ver l'Est de l'Europe et les pays non-réhabilisés, les immigrants, jeunes familles en attente de "logement et de travail". Je voudrais aussi mettre "en exergue" l'estimation du terrain par une intité publique, parce que le projecteur n'est plus le partenaire du maire. Je suppose il a racheté le terrain en question à un autre prix dans le passé avant, mais cette fois ci à un autre prix par l'utilisation d'un intermédiaire, une personne ou soi une agence mixte, qui est affilié aux caisses dépôts, dont l'actionnaire est l'état. Et les choses sont faites. Le spirale négatif est le fait que la mairie et ses responsables signent des crédits à long terme de 10 ans ensemble avec les jeunes locateurs immigrés, et avec les banques locales à la "subcrime" aux Etats Unis. Tout est dans l'égalité! Foutu la publique, foutu les propriétaires anciennes qui donnaient leur terrain pour construire un projet social et respecter nos biens sociaux!
Je voudrais aussi porter plainte contre le maire, la mairie de Bischofsheim, dans le compté de Hesse, Allemagne. P.S. Le maire s'est d'ailleurs acheté son poste par avocat cause de 2 points qui lui manquait pour sa candidature comme maire.
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