Fenêtre bouchée par des arbres jeunes
pinkypo
-
13 oct. 2011 à 21:35
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 oct. 2011 à 23:49
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 oct. 2011 à 23:49
Bonjour,
J'ai un appartement en RDC.
La fenêtre de la chambre qui est en hauteur (environ à 1m20 de mon sol) donne directement sur le sol de la cour de ma voisine du dessus et dépasse du sol de environ 70cm.
afin de se protéger des vues elle a planté 4 Thuyas à 50cm du mur (et donc , de ma fenêtre et du mur de la bâtisse en copro).
En 4 ans les arbres ont triplé de volume et bloque complètement l'entrée de la lumière dans ma pièce.
elle me soutiens que ce ne sont pas des arbres de "haute tige" .
Cependant des thuyas font déjà plus d'1m75 et bloquent par conséquent toute ma fenêtre.
que puis je faire? ne devait elle pas placer ses arbres à 2m du mur minimum?
merci pour votre aide
J'ai un appartement en RDC.
La fenêtre de la chambre qui est en hauteur (environ à 1m20 de mon sol) donne directement sur le sol de la cour de ma voisine du dessus et dépasse du sol de environ 70cm.
afin de se protéger des vues elle a planté 4 Thuyas à 50cm du mur (et donc , de ma fenêtre et du mur de la bâtisse en copro).
En 4 ans les arbres ont triplé de volume et bloque complètement l'entrée de la lumière dans ma pièce.
elle me soutiens que ce ne sont pas des arbres de "haute tige" .
Cependant des thuyas font déjà plus d'1m75 et bloquent par conséquent toute ma fenêtre.
que puis je faire? ne devait elle pas placer ses arbres à 2m du mur minimum?
merci pour votre aide
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aie mac
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3 avril 2016
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13 oct. 2011 à 23:49
13 oct. 2011 à 23:49
bonjour
si vous êtes en copropriété, comme cela semble devoir être compris, les articles 671cc et suivants ne peuvent être invoqués.
vérifiez dans le règlement de copropriété si un article stipule une restriction à ce sujet;
sinon, vous n'aurez d'autre choix, à défaut d'un accord amiable avec vos voisins, que de porter votre litige auprès du tribunal, pour trouble excessif de voisinage.
si vous êtes en copropriété, comme cela semble devoir être compris, les articles 671cc et suivants ne peuvent être invoqués.
vérifiez dans le règlement de copropriété si un article stipule une restriction à ce sujet;
sinon, vous n'aurez d'autre choix, à défaut d'un accord amiable avec vos voisins, que de porter votre litige auprès du tribunal, pour trouble excessif de voisinage.