Fenêtre bouchée par des arbres jeunes
pinkypo
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13 oct. 2011 à 21:35
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 oct. 2011 à 23:49
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 oct. 2011 à 23:49
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aie mac
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3 avril 2016
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13 oct. 2011 à 23:49
13 oct. 2011 à 23:49
bonjour
si vous êtes en copropriété, comme cela semble devoir être compris, les articles 671cc et suivants ne peuvent être invoqués.
vérifiez dans le règlement de copropriété si un article stipule une restriction à ce sujet;
sinon, vous n'aurez d'autre choix, à défaut d'un accord amiable avec vos voisins, que de porter votre litige auprès du tribunal, pour trouble excessif de voisinage.
si vous êtes en copropriété, comme cela semble devoir être compris, les articles 671cc et suivants ne peuvent être invoqués.
vérifiez dans le règlement de copropriété si un article stipule une restriction à ce sujet;
sinon, vous n'aurez d'autre choix, à défaut d'un accord amiable avec vos voisins, que de porter votre litige auprès du tribunal, pour trouble excessif de voisinage.