mur qui s'éffondre

Question

Bonjour, 

Un mur de soutènement sépare mon terrain qui est plus bas de celui de mon voisin qui lui est plus haut de 5m environ... Le mur à près de 30 ans et est entrain de s'effondrer peut être suite à un mur que le voisin à rajouté par dessus. Le problème est que dans le temps le mur à été mal construit, mais retient les terres du voisin. Qui est responsable du mur et qui doit le refaire ? à qui dois je faire constater que le mur risque de s'éffondrer ?

aie mac · Answer

bonjour

Qui est responsable du mur et qui doit le refaire ? 

le mur appartient à celui auquel cet ouvrage profite:
- à celui du dessus s'il a remblayé;
- à celui du dessous s'il a décaissé.
- aux 2 si les opérations sont conjointes.

pour retenir une responsabilité, il faut commencer par déterminer la cause du dommage.

à qui dois je faire constater que le mur risque de s'éffondrer ?

à celui ou ceux qui sont concernés par sa popriété et son usage.
le voisin de la rue d'en face n'en aura probablement rien à faire.

Mur qui s'éffondre

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