Mur qui s'éffondre
MARY
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Un mur de soutènement sépare mon terrain qui est plus bas de celui de mon voisin qui lui est plus haut de 5m environ... Le mur à près de 30 ans et est entrain de s'effondrer peut être suite à un mur que le voisin à rajouté par dessus. Le problème est que dans le temps le mur à été mal construit, mais retient les terres du voisin. Qui est responsable du mur et qui doit le refaire ? à qui dois je faire constater que le mur risque de s'éffondrer ?
Un mur de soutènement sépare mon terrain qui est plus bas de celui de mon voisin qui lui est plus haut de 5m environ... Le mur à près de 30 ans et est entrain de s'effondrer peut être suite à un mur que le voisin à rajouté par dessus. Le problème est que dans le temps le mur à été mal construit, mais retient les terres du voisin. Qui est responsable du mur et qui doit le refaire ? à qui dois je faire constater que le mur risque de s'éffondrer ?
1 réponse
bonjour
le mur appartient à celui auquel cet ouvrage profite:
- à celui du dessus s'il a remblayé;
- à celui du dessous s'il a décaissé.
- aux 2 si les opérations sont conjointes.
pour retenir une responsabilité, il faut commencer par déterminer la cause du dommage.
à celui ou ceux qui sont concernés par sa popriété et son usage.
le voisin de la rue d'en face n'en aura probablement rien à faire.
Qui est responsable du mur et qui doit le refaire ?
le mur appartient à celui auquel cet ouvrage profite:
- à celui du dessus s'il a remblayé;
- à celui du dessous s'il a décaissé.
- aux 2 si les opérations sont conjointes.
pour retenir une responsabilité, il faut commencer par déterminer la cause du dommage.
à qui dois je faire constater que le mur risque de s'éffondrer ?
à celui ou ceux qui sont concernés par sa popriété et son usage.
le voisin de la rue d'en face n'en aura probablement rien à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...