Erreur d'attribution d'une cave

Question

Bonjour, 
Mon compagnon et moi-même, avons acheté un appartement en juin 2011. l'acte précise le numero du lot ainsi que le numéro de la cave. 
A notre arrivée, nous avons emménager dans la cave que nous avait fait visiter l'agent immobilier, à l'aide des clés que nous a remis le propriétaire vendeur.
nous avons même vider et nettoyer celle -ci avec l'accord du vendeur.
Aujourd'hui, il semblerait que la cave que nous occupons n'est pas la notre, la notre étant nettement plus petite et traversée par les canalisations d'évacuation et pleine de vieux déchets.
L'ancien propriétaire occupait pourtant la même cave que nous et ce depuis 1965.
Quels sont les recours possibles soit pour conserver la cave que nous occupions actuellement, soit vis a vis de l'agent immobilier ou/et de l'ancien propriétaire ?

Cordialement, 
BMNF

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Il semblerait que votre acte notarié mentionne le N° du lot que vous occupé actuellement. Qui vous dit que cette cave ne vous appartient pas ? Celui qui prétent être le véritable propriétaire ? Ceci est important. 
Tout d'abord, "on" devra vous opposer des "écrits" notariés, j'insiste, mentionnant cette soit-disant erreur. Ensuite si l'on vous prouve qu'il y a bien erreur, ce dont je doute, vous pourrez arguer que votre occupation des lieux est encadrée par un acte notarié. 
Enfin si tout cela s'avérait vrai, vous devriez pouvoir bénéficier de la prescription trentenaire où intervient l'USUCAPION. 

QU'EST-CE-QUE L'USUCAPION ?

L'usucapion est une règle selon laquelle toute personne qui a disposé d'un bien immobilier pendant plusieurs années, sans en être réellement propriétaire, peut par prescription acquisitive ou usucapion en acquérir la propriété.

J'ai l'impression que vous allez encore longtemps utiliser cette cave !
Cdlt.

bulou · Answer

qui conteste la propriété de votre cave ?

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