Bonjour, peut-on limiter la longueur d'une servitude de passage conventionel acté.Sur l'acte il est inscrit 55 m et au bout de 30m la personne peut entrer sur son terrain.
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Albus
Bonjour,
S'il s'agit d'un droit de passage acté devant notaire, vous ne pouvez le modifier que par une convention rectificative, sauf accord amiable avec le bénéficiaire de ce droit.