Procédure abusive ?
Femme en colère
-
Modifié par Femme en colère le 13/10/2011 à 14:27
femme en colère - 17 oct. 2011 à 13:43
femme en colère - 17 oct. 2011 à 13:43
A voir également:
- Procédure abusive ?
- Porter plainte pour information préoccupante abusive - Forum éducation
- Procedure d'heritage bara - Forum Donation-Succession
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Coût procédure vice caché maison ✓ - Forum Immobilier
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
3 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
16 oct. 2011 à 16:49
16 oct. 2011 à 16:49
Bonjour,
Chaque partie à un mois pour faire appel de la décision à compter de la signification de l'acte.
Pour le reste, seule votre avocate est capable de vous répondre ...
Chaque partie à un mois pour faire appel de la décision à compter de la signification de l'acte.
Pour le reste, seule votre avocate est capable de vous répondre ...
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 16/10/2011 à 18:53
Modifié par maylin27 le 16/10/2011 à 18:53
Bonjour,
si votre employeur a reçu la signification de l'acte après vous, il est peut etre encore dans les temps pour faire appel...
si votre employeur a reçu la signification de l'acte après vous, il est peut etre encore dans les temps pour faire appel...
Bonjour,
C'est impossible que mon ancien employeur a reçu la signification après moi.
C'est impossible que mon ancien employeur a reçu la signification après moi.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 17/10/2011 à 12:50
Modifié par maylin27 le 17/10/2011 à 12:50
et pourquoi ???? SVP
17 oct. 2011 à 11:28
Aujourd'hui, je n'ai plus de confiance à mon avocate. Elle est là que pour ramasser de l'argent. J'ai demandé de la voir, mais elle fait tout pour m'éviter.