Procédure abusive ?

Femme en colère - Modifié par Femme en colère le 13/10/2011 à 14:27
 femme en colère - 17 oct. 2011 à 13:43
Bonjour,

Mon ancien employeur a fait un appel au-delà d'un mois de délai. Est-il normal que la cour d'appel ait accepté le dossier? Les juges de la cour d'appel ont ignoré mon état de grossesse, le résultat est défavorable pour moi. (Je suis une femme mince, ça se voit au bout de 3e mois de grossesse.) S'agit-il une procédure abusive? Aurais-je d'autres recoure? Mon avocate m'a dit, pour aller à la cour cassation il faut je paie encore 5000 euros. Aujourd'hui mon enfant a bientôt 5 ans, je ne sais plus si je devais continuer de faire confiance à la justice.

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
16 oct. 2011 à 16:49
Bonjour,

Chaque partie à un mois pour faire appel de la décision à compter de la signification de l'acte.

Pour le reste, seule votre avocate est capable de vous répondre ...
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femme en colère
17 oct. 2011 à 11:28
Bonjour,

Aujourd'hui, je n'ai plus de confiance à mon avocate. Elle est là que pour ramasser de l'argent. J'ai demandé de la voir, mais elle fait tout pour m'éviter.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 16/10/2011 à 18:53
Bonjour,
si votre employeur a reçu la signification de l'acte après vous, il est peut etre encore dans les temps pour faire appel...
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femme en colère
17 oct. 2011 à 11:26
Bonjour,
C'est impossible que mon ancien employeur a reçu la signification après moi.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 17/10/2011 à 12:50
et pourquoi ???? SVP
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femme en colère
17 oct. 2011 à 13:43
Parce que j'ai eu le voler de la lettre recommandé dans la semaine et j'étais allée chercher mon courrier que week-end. Il a fait l'appel 7 jours et un mois après la date que j'ai récupéré ma lettre.
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