Procédure abusive ?
Femme en colère
-
femme en colère -
femme en colère -
Bonjour,
Mon ancien employeur a fait un appel au-delà d'un mois de délai. Est-il normal que la cour d'appel ait accepté le dossier? Les juges de la cour d'appel ont ignoré mon état de grossesse, le résultat est défavorable pour moi. (Je suis une femme mince, ça se voit au bout de 3e mois de grossesse.) S'agit-il une procédure abusive? Aurais-je d'autres recoure? Mon avocate m'a dit, pour aller à la cour cassation il faut je paie encore 5000 euros. Aujourd'hui mon enfant a bientôt 5 ans, je ne sais plus si je devais continuer de faire confiance à la justice.
Mon ancien employeur a fait un appel au-delà d'un mois de délai. Est-il normal que la cour d'appel ait accepté le dossier? Les juges de la cour d'appel ont ignoré mon état de grossesse, le résultat est défavorable pour moi. (Je suis une femme mince, ça se voit au bout de 3e mois de grossesse.) S'agit-il une procédure abusive? Aurais-je d'autres recoure? Mon avocate m'a dit, pour aller à la cour cassation il faut je paie encore 5000 euros. Aujourd'hui mon enfant a bientôt 5 ans, je ne sais plus si je devais continuer de faire confiance à la justice.
3 réponses
Bonjour,
Chaque partie à un mois pour faire appel de la décision à compter de la signification de l'acte.
Pour le reste, seule votre avocate est capable de vous répondre ...
Chaque partie à un mois pour faire appel de la décision à compter de la signification de l'acte.
Pour le reste, seule votre avocate est capable de vous répondre ...
Bonjour,
si votre employeur a reçu la signification de l'acte après vous, il est peut etre encore dans les temps pour faire appel...
si votre employeur a reçu la signification de l'acte après vous, il est peut etre encore dans les temps pour faire appel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd'hui, je n'ai plus de confiance à mon avocate. Elle est là que pour ramasser de l'argent. J'ai demandé de la voir, mais elle fait tout pour m'éviter.