Velux et refus Mairie
kyle
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kyle -
kyle -
Bonjour,
Je viens de deposer une declaration de travaux à la mairie.
Je souhaite poser des 2 velux qui donnent sur le terrain de mon voisin.
La distance entre ma maison et la cloture avec mon voisin est de 2,50m, ce qui m'autorise à mettre des velux.
Le problème c'est que la Mairie refuse quand même que je pose ces velux sans motivation prècise "pour éviter les ennuix de voisinage"
On t'il le droit ?
Quel recours ?
Je viens de deposer une declaration de travaux à la mairie.
Je souhaite poser des 2 velux qui donnent sur le terrain de mon voisin.
La distance entre ma maison et la cloture avec mon voisin est de 2,50m, ce qui m'autorise à mettre des velux.
Le problème c'est que la Mairie refuse quand même que je pose ces velux sans motivation prècise "pour éviter les ennuix de voisinage"
On t'il le droit ?
Quel recours ?
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1 réponse
la mairie doit vous refuser la pose de ces velux pour un motif lié à l'urbanisme (non respect du reglement local) eu vous précisant l'article non respecté par l'implantation de ces ouvertures.
Les considérations d'ordre civil (problème de voisinage) n'ont pas à être invoqué pour motiver un refus de DP.
Les considérations d'ordre civil (problème de voisinage) n'ont pas à être invoqué pour motiver un refus de DP.
pp
voir réglement du PLU
kyle
dans le PLU, il n'y a rien de marqué sur les velux a part le nombre autorisé et les dimensions autorisées ce que je respecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...