Compromis . substitution .
Résolu
Dominique Lenglart
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13 oct. 2011 à 09:21
kasom Messages postés 32272 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 13 oct. 2011 à 10:03
kasom Messages postés 32272 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 13 oct. 2011 à 10:03
A voir également:
- Modèle lettre substitution acquéreur
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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kasom
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13 oct. 2011 à 10:03
13 oct. 2011 à 10:03
bonjour
merci de développer un peu votre question, la clause de substitution est légale dans un compromis
merci de développer un peu votre question, la clause de substitution est légale dans un compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...