Redressement suite achat Pompe a Chaleur

Nico - 12 oct. 2011 à 21:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 29 oct. 2011 à 19:51
Bonjour,

J'ai acheté en 2008 une pompe à chaleur air eau STIEBEL ELTRON pour un budget d'environ 18k€, j'ai calculé et déclaré l'investissement afin de bénéficier du crédit d'impôt associé, crédit de 8k€ que j'ai obtenu l'année suivante.

J'ai réceptionné au il y a 3 mois un redressement de 1000€ car les services des impôts estiment que le kit d'habillage de ma pompe à chaleur sort de l'assiette de calcul du crédit d'impôts. J'ai saisi le conciliateur fiscal, lui ai communiqué tous les éléments du dossier, ainsi qu'un courrier de STIEBEL ELTRON prouvant, photos a l'appui, que ce kit est une partie intégrante de l'installation (sans cette dernière l'electronique de la pompe à chaleur est à nue...) Je n'ai eu aucun retour de sa part, et vient de recevoir ce jour un nouvel avis d'imposition pour l'année 2008 majoré de 1000€...

Quels sont les recours que je pourrai envisager ? Avez vous rencontré une problématique similaire ?

Merci d'avance pour votre aide.

Nico

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
29 oct. 2011 à 19:51
Bonsoir

Seuls les éléments produisant de la chaleur peuvent être pris en compte dans le calcul du crédit dimpôt.
Dans votre cas c'est la seule pompe à chaleur sans habillage, câble, conduits, etc.

Voyez pourquoi le conciliateur ne vous a pas encore répondu. Si sa réponse est non (il devra justifier son refus), il vous restera le tribunal administratif mais attendez de connaitre sa position.

Bonne chance.
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