Redressement suite achat Pompe a Chaleur
Bonjour,
J'ai acheté en 2008 une pompe à chaleur air eau STIEBEL ELTRON pour un budget d'environ 18k€, j'ai calculé et déclaré l'investissement afin de bénéficier du crédit d'impôt associé, crédit de 8k€ que j'ai obtenu l'année suivante.
J'ai réceptionné au il y a 3 mois un redressement de 1000€ car les services des impôts estiment que le kit d'habillage de ma pompe à chaleur sort de l'assiette de calcul du crédit d'impôts. J'ai saisi le conciliateur fiscal, lui ai communiqué tous les éléments du dossier, ainsi qu'un courrier de STIEBEL ELTRON prouvant, photos a l'appui, que ce kit est une partie intégrante de l'installation (sans cette dernière l'electronique de la pompe à chaleur est à nue...) Je n'ai eu aucun retour de sa part, et vient de recevoir ce jour un nouvel avis d'imposition pour l'année 2008 majoré de 1000€...
Quels sont les recours que je pourrai envisager ? Avez vous rencontré une problématique similaire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Nico
J'ai acheté en 2008 une pompe à chaleur air eau STIEBEL ELTRON pour un budget d'environ 18k€, j'ai calculé et déclaré l'investissement afin de bénéficier du crédit d'impôt associé, crédit de 8k€ que j'ai obtenu l'année suivante.
J'ai réceptionné au il y a 3 mois un redressement de 1000€ car les services des impôts estiment que le kit d'habillage de ma pompe à chaleur sort de l'assiette de calcul du crédit d'impôts. J'ai saisi le conciliateur fiscal, lui ai communiqué tous les éléments du dossier, ainsi qu'un courrier de STIEBEL ELTRON prouvant, photos a l'appui, que ce kit est une partie intégrante de l'installation (sans cette dernière l'electronique de la pompe à chaleur est à nue...) Je n'ai eu aucun retour de sa part, et vient de recevoir ce jour un nouvel avis d'imposition pour l'année 2008 majoré de 1000€...
Quels sont les recours que je pourrai envisager ? Avez vous rencontré une problématique similaire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Nico
1 réponse
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Bonsoir
Seuls les éléments produisant de la chaleur peuvent être pris en compte dans le calcul du crédit dimpôt.
Dans votre cas c'est la seule pompe à chaleur sans habillage, câble, conduits, etc.
Voyez pourquoi le conciliateur ne vous a pas encore répondu. Si sa réponse est non (il devra justifier son refus), il vous restera le tribunal administratif mais attendez de connaitre sa position.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...