Stationnement caravane de chantier
Stef51
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jrtolkien -
jrtolkien -
Bonjour,
Mon voisin, maçon à la retraite, a stationner, juste en limite de mon terrain (on ne peut pas plus près) une caravane jaune de chantier (donc sur son terrain). Depuis que nous habitons cette maison, voila 6 ans, elle n'a jamais bougée.
A t-il le droit de laisser cette caravane sans autorisation particulière ?
Merci de vos eclaircissement
Mon voisin, maçon à la retraite, a stationner, juste en limite de mon terrain (on ne peut pas plus près) une caravane jaune de chantier (donc sur son terrain). Depuis que nous habitons cette maison, voila 6 ans, elle n'a jamais bougée.
A t-il le droit de laisser cette caravane sans autorisation particulière ?
Merci de vos eclaircissement
2 réponses
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Bonjour,
Peut-être une piste ici ? : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/421-caravane-et-mobil-home-dans-un-jardin-la-reglementation/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...