Mur porteur
Jean
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter un appartement dans lequel ont été faits, à une certaine époque, des travaux importants (percement d'un plafond pour aménager un escalier intérieur et percement d'un mur porteur) sans l'accord de la copropriété
Notre responsabilité serait-elle engagée si des dommages venaient à apparaître consécutivement à ces travaux ?
Merci par avance de vos réponses !
Nous sommes sur le point d'acheter un appartement dans lequel ont été faits, à une certaine époque, des travaux importants (percement d'un plafond pour aménager un escalier intérieur et percement d'un mur porteur) sans l'accord de la copropriété
Notre responsabilité serait-elle engagée si des dommages venaient à apparaître consécutivement à ces travaux ?
Merci par avance de vos réponses !
1 réponse
bonjour : le mieux serait de prendre VOTRE notaire lors de la vente, soit seul soit en plus de celui du vendeur (l'un se déplace chez l'autre et ça ne coûte pas un sou de plus). Et posez la question à votre notaire.
Si c'est fait depuis plusieurs années, et que rien n'ait bougé, certainement rien ne bougera, mais il n'en demeure pas moins qu'on pourrait vous créer des ennuis.
Donc interrogez VOTRE notaire à ce sujet.
Il est probable aussi qu'il n'y a pas eu d'autorisation de travaux.
Si c'est fait depuis plusieurs années, et que rien n'ait bougé, certainement rien ne bougera, mais il n'en demeure pas moins qu'on pourrait vous créer des ennuis.
Donc interrogez VOTRE notaire à ce sujet.
Il est probable aussi qu'il n'y a pas eu d'autorisation de travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...