Acte definitif d'achat
fideso
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11 oct. 2011 à 23:33
Utilisateur anonyme - 12 oct. 2011 à 03:59
Utilisateur anonyme - 12 oct. 2011 à 03:59
A voir également:
- Acte definitif d'achat
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- Vous allez recevoir un paiement définitif de cette dernière ✓ - Forum Retraite
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
12 oct. 2011 à 03:59
12 oct. 2011 à 03:59
bonjour : ce que ça change, c'est la taxe d'habitation payable par celui qui y habite le 1er janvier. Si l'acte se passe après vous n'aurez pas à payer cette taxe.
Pour le foncier si vous passez l'acte en janvier, le vendeur la recevra et la paiera, mais le notaire vous fera payer au prorata, c'est à dire pratiquement entièrement, et normalement les notaires font le calcul et vous payez en plus du prix du logement et des honoraires, il se base sur la TF de l'année précédente, du moins, c'est ainsi dans ma région, j'ai vu ça dernièrement.
Pour le foncier si vous passez l'acte en janvier, le vendeur la recevra et la paiera, mais le notaire vous fera payer au prorata, c'est à dire pratiquement entièrement, et normalement les notaires font le calcul et vous payez en plus du prix du logement et des honoraires, il se base sur la TF de l'année précédente, du moins, c'est ainsi dans ma région, j'ai vu ça dernièrement.
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