Plue value immobiliere

GDT -  
 Cafécitron -
Bonjour,
Suis propriétaire d'un appartement a Paris acquis en 1995 et suis non résident. Cet appartement est actuellement loué.
Pouvez vous me confirmer que, étant non résident, la nouvelle loi sur les plue values immobilières qui rentrera en vigueur en Février 2012 ne me touchera pas.
Merci d'avance,

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour : et si elle vous touchera. Seule la résidence principale n'est pas touchée si on la vend.

Il faut savoir quand même que la plus value diminue un peu au fur et à mesure des années, et qu'on tient compte de l'évolution des prix. Il y a même un pourcentage forfaitaire pour des améliorations faites, et si on a fait plus que la somme correspondante au pourcentage, on peut fournir des factures.

Vous pouvez vous le faire calculer par votre notaire en lui indiquant le prix que vous voulez demander de votre logement. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.

Si le logement est loué, vous pouvez vendre "occupé" (et un peu moins cher) ou libre de toute occupation, mais pour cela il faut donner congé en fin de bail en prévenant le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail par LR AR en bonne et due forme. Il faut lui indiquer le prix car il a priorité pour l'achat.
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Cafécitron
 
Les biens détenus en France par des non-résidents et loués sont passibles de l'impôt sur la plus-value.

source : http://www.pap.fr/argent/impots/logement-les-nouveautes-de-la-loi-de-finances-pour-2011/logement-les-nouveautes-de-la-loi-de-finances-pour-2011-a5648
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