Proprietaire usufruitier

agnes -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 oct. 2011 à 08:14

Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison à la suite d une donation au divorce de mes parents
mon père est usufruitier
il vit actuellement avec une autre personne
ai je le droit de solliciter quelque chose de cette tierce personne

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 345

ai je le droit de solliciter quelque chose de cette tierce personne
Que vous doit-elle ?
Elle vit chez votre père dans une maison dont il a l'usufruit.
Cet usufruit ne vous appartient pas ?

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