Proprietaire usufruitier

agnes -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison à la suite d une donation au divorce de mes parents
mon père est usufruitier
il vit actuellement avec une autre personne
ai je le droit de solliciter quelque chose de cette tierce personne

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    ai je le droit de solliciter quelque chose de cette tierce personne
    Que vous doit-elle ?
    Elle vit chez votre père dans une maison dont il a l'usufruit.
    Cet usufruit ne vous appartient pas ?
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