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Vendre une maison donnée et gain en capital

Reggie55 - 11 oct. 2011 à 17:25
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 11 oct. 2011 à 21:56
Bonjour,

Ma mère fait une donnation de la terre avec la résidence à ses enfants, la maison n'est pas habitée par un des enfants et est présentement loué à des tiers.

Ma question est la suivante: Si dans une année ou deux nous vendons cette ferme (maison et terre) à des tiers, es-ce que nous aurons à payer de l'impôt sur gain en capital ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
11 oct. 2011 à 21:56
Oui, la plus-value (prix de vente - valeur déclarée à la donation - travaux) est soumise à la taxe sur les plus-values immobilières
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