Eaux usée assainissement collectif? loi?
constructiongalère
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous devons signer l'achat d'un terrain sur une rue non raccordée au réseau d'égoût. Le réseau d'assainissement passe dans une rue à 30m plus loin. Nous avons donc 2 solutions envisagées:
- faire passer un tréfond chez le voisin (accord prévue au compromis)
- ou Je me suis renseignée, comme il s'agit d'une zone d'assainissement collectif la marie se doit de nous apporter l'égoût à la limite de propriété (pas d'écrit à ce sujet).
QU'en pensez-vous? La seconde solution est-elle viable? je n'arrive pas à trouver la bonne réponse d'autant que le coût peut varier.
merci d'avance
Nous devons signer l'achat d'un terrain sur une rue non raccordée au réseau d'égoût. Le réseau d'assainissement passe dans une rue à 30m plus loin. Nous avons donc 2 solutions envisagées:
- faire passer un tréfond chez le voisin (accord prévue au compromis)
- ou Je me suis renseignée, comme il s'agit d'une zone d'assainissement collectif la marie se doit de nous apporter l'égoût à la limite de propriété (pas d'écrit à ce sujet).
QU'en pensez-vous? La seconde solution est-elle viable? je n'arrive pas à trouver la bonne réponse d'autant que le coût peut varier.
merci d'avance
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1 réponse
bonjour,
pour votre premiere solution : oui c'est possible et autorisé par le code de la santé publique article L.1331-
Pour votre deuxieme solution: détrompez vous, le zonage d'assainissement est un document de programmation, il n'impose nullement a la commune de vous amener le réseau. Si vous souhaitez le réseau, il faudra mettre la main à la poche.
mais si vous etes plusieurs a avoir besoin du réseau, vous pouvez essayer de convaincre la commune de vous l'amner, ca peut marcher.
pour votre premiere solution : oui c'est possible et autorisé par le code de la santé publique article L.1331-
Pour votre deuxieme solution: détrompez vous, le zonage d'assainissement est un document de programmation, il n'impose nullement a la commune de vous amener le réseau. Si vous souhaitez le réseau, il faudra mettre la main à la poche.
mais si vous etes plusieurs a avoir besoin du réseau, vous pouvez essayer de convaincre la commune de vous l'amner, ca peut marcher.
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