Eaux usées dans circuit eaux pluviales
Résolu
jerome
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dont la rénovation date de Juin 1992. Les eaux usées, bains, éviers, sanibroyeur, sont évacuées vers une gouttiere de toit. Je l'ignorais et c'est la copropriété qui a découvert ce problème lorsque la gouttière s'est mise à fuire.
Ai je un recours contre l'architecte sachant que l'entreprise ayant fait les travaux n'existe plus? Que dois je invoquer auprès de mon assurance? Quel texte de loi invoquer? Le syndic n'a t-il pas obligation d'inspecter l'état des lieux régulièrement?
Merci de vos réponses.
Jérôme
Je suis propriétaire d'un studio dont la rénovation date de Juin 1992. Les eaux usées, bains, éviers, sanibroyeur, sont évacuées vers une gouttiere de toit. Je l'ignorais et c'est la copropriété qui a découvert ce problème lorsque la gouttière s'est mise à fuire.
Ai je un recours contre l'architecte sachant que l'entreprise ayant fait les travaux n'existe plus? Que dois je invoquer auprès de mon assurance? Quel texte de loi invoquer? Le syndic n'a t-il pas obligation d'inspecter l'état des lieux régulièrement?
Merci de vos réponses.
Jérôme
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1 réponse
jerome
J' ai acheter avant. C'était un grenier transformé en studio sous la responsabilité d'un architecte.
aurad
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il serait interessant aussi de savoir si le réseau de votre commune est separatif ou unitaire, et ou va cette gouttiere.
jerome
Merci Aurad d'essayer de répondre à mon problème; En fait j'ai appris entretemps qu'à Paris où d'en d'autres villes françaises, dans le passé, les eaux usées des appartements en étage pouvaient être déversées vers les gouttières de toit. Ce que je souhaite connaître, c'est à partir de quelle année cette pratique est interdite afin de savoir si je peux demander réparation à l'architecte.
aurad
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mais sans doute que la pratique est tjs d'actualité. si le réseau est unitaire y'a pas de probleme pour vous. de nombreuses communes acceptent les eaux usées avec les eaux pluviales; des que vous aurez l'information de votre commune vous serez fixé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...