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Construction d'un édifice public en zone ND

Paul -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis responsable des travaux sur ma commune. Nous envisageons de construire un local à usage de toilettes publiques sur un espace appartenant à la commune mais classé en zone ND! S'agissant d'une construction d'utilité publique, existe-t'il une dérogation permettant cette construction? Merci de votre réponse.
Paul Bulinge.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

S'il est précisé dans le le POS/PLU de la commune qu'il s'agit d'un emplacement réservé, c'est envisageable. Par contre si les règles en vigueur précisent que le terrain n'est pas constructible, aucune dérogation n'est possible.

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