Construction d'un édifice public en zone ND
Paul
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Modifié par Paul le 11/10/2011 à 08:02
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 oct. 2011 à 08:28
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Josh Randall
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11 oct. 2011 à 08:28
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Bonjour
S'il est précisé dans le le POS/PLU de la commune qu'il s'agit d'un emplacement réservé, c'est envisageable. Par contre si les règles en vigueur précisent que le terrain n'est pas constructible, aucune dérogation n'est possible.
S'il est précisé dans le le POS/PLU de la commune qu'il s'agit d'un emplacement réservé, c'est envisageable. Par contre si les règles en vigueur précisent que le terrain n'est pas constructible, aucune dérogation n'est possible.
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