3 réponses
bonsoir
deux solutions:1) vous passez outre son interdiction, à charge pour lui de justifier ses droits avec preuves écrites....Si vous craignez sa réaction, faites-vous accompagner d'un huissier qui dressera un PV s'il s'y oppose.
2)vous constituez un dossier solide avec tous les documents officiels que vous présenterez au Juge des Référés, quinze jours à trois semaines suffiront à faire dégager cet individu. Inutile de prendre un avocat, les documents parleront d'eux-mêmes.
deux solutions:1) vous passez outre son interdiction, à charge pour lui de justifier ses droits avec preuves écrites....Si vous craignez sa réaction, faites-vous accompagner d'un huissier qui dressera un PV s'il s'y oppose.
2)vous constituez un dossier solide avec tous les documents officiels que vous présenterez au Juge des Référés, quinze jours à trois semaines suffiront à faire dégager cet individu. Inutile de prendre un avocat, les documents parleront d'eux-mêmes.
Je suppose que vous avez tenté une "médiation" par le syndic ? qui peut dans un 1er temps faire au moins un courrier afin de rappeler à cette personne qu'elle ne dispose d'aucun droit privilégié sur cette partie et que l'accès ne peut vous être interdit. Ca ne convaincra certainement pas le récalcitrant mais ça vous fera un élément de plus pour engager une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...