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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 oct. 2011 à 14:09
10 oct. 2011 à 14:09
bonjour : en cas de décès, il n'y a pas de préavis.
Le propriétaire a le droit au loyer jusqu'à la remise des clés.
Si le paiement se faisait par chèque, il est probable que le propriétaire ne l'a pas eu. Si c'était par virement, c'est possible.
Il faudrait pouvoir consulter le compte bancaire.
Il y a aussi l'état des lieux, les dégâts éventuels et la régularisation de charges qui seront retenus sur le dépôt de garantie s'il y a lieu.
Mais les sommes à rendre éventuellement devront, en principe, faire partie de la succession et passer par un notaire...
Le propriétaire a le droit au loyer jusqu'à la remise des clés.
Si le paiement se faisait par chèque, il est probable que le propriétaire ne l'a pas eu. Si c'était par virement, c'est possible.
Il faudrait pouvoir consulter le compte bancaire.
Il y a aussi l'état des lieux, les dégâts éventuels et la régularisation de charges qui seront retenus sur le dépôt de garantie s'il y a lieu.
Mais les sommes à rendre éventuellement devront, en principe, faire partie de la succession et passer par un notaire...
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