Taxe foncière après vente
Jul
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acheté au mois de mai un appartement à un promoteur. Cet appartement est en fait situé dans une ancienne maison, le promoteur à acheté la maison, a fait diviser cette maison en copropriété de 5 appartements et à revendu les lots séparés. Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre du promoteur me demandant de bien vouloir lui payé la taxe d'habitation. Il a divisé la taxe globale que l'état lui réclame sur la maison par le nombre de lots puis fait le prorata en fonction de la date d'achat. Est-ce légal ?
Je trouve ça étrange de faire ce calcul car la taxe foncière d'une maison est forcement différente de celle d'un appartement, hors moi j'ai acheté un appartement, pas une maison.
Merci pour votre aide.
J'ai acheté au mois de mai un appartement à un promoteur. Cet appartement est en fait situé dans une ancienne maison, le promoteur à acheté la maison, a fait diviser cette maison en copropriété de 5 appartements et à revendu les lots séparés. Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre du promoteur me demandant de bien vouloir lui payé la taxe d'habitation. Il a divisé la taxe globale que l'état lui réclame sur la maison par le nombre de lots puis fait le prorata en fonction de la date d'achat. Est-ce légal ?
Je trouve ça étrange de faire ce calcul car la taxe foncière d'une maison est forcement différente de celle d'un appartement, hors moi j'ai acheté un appartement, pas une maison.
Merci pour votre aide.
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2 réponses
bonjour : une fois vous parlez de taxe d'habitation, et ensuite de taxe foncière.
Le promoteur peut vous réclamer la taxe foncière au prorata, c'est à dire à partir du moment où vous êtes devenu propriétaire.
Mais c'est bizarre que cette taxe ne soit pas séparée pour chaque logement, et que ce soit lui qui ait divisé.
Vous devriez aller vous renseigner au centre des impôts pour voir si les logements ont été séparés fiscalement en cours d'année, sinon, je me demande comment ça se passerait à l'avenir.
Vous pouvez aussi contacter le notaire pour vous renseigner.
Pour la taxe d'habitation, comme vous n'étiez pas propriétaire au 1er janvier, vous ne la devez pas.
Le promoteur peut vous réclamer la taxe foncière au prorata, c'est à dire à partir du moment où vous êtes devenu propriétaire.
Mais c'est bizarre que cette taxe ne soit pas séparée pour chaque logement, et que ce soit lui qui ait divisé.
Vous devriez aller vous renseigner au centre des impôts pour voir si les logements ont été séparés fiscalement en cours d'année, sinon, je me demande comment ça se passerait à l'avenir.
Vous pouvez aussi contacter le notaire pour vous renseigner.
Pour la taxe d'habitation, comme vous n'étiez pas propriétaire au 1er janvier, vous ne la devez pas.
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