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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 oct. 2011 à 13:58
10 oct. 2011 à 13:58
bonjour : une fois vous parlez de taxe d'habitation, et ensuite de taxe foncière.
Le promoteur peut vous réclamer la taxe foncière au prorata, c'est à dire à partir du moment où vous êtes devenu propriétaire.
Mais c'est bizarre que cette taxe ne soit pas séparée pour chaque logement, et que ce soit lui qui ait divisé.
Vous devriez aller vous renseigner au centre des impôts pour voir si les logements ont été séparés fiscalement en cours d'année, sinon, je me demande comment ça se passerait à l'avenir.
Vous pouvez aussi contacter le notaire pour vous renseigner.
Pour la taxe d'habitation, comme vous n'étiez pas propriétaire au 1er janvier, vous ne la devez pas.
Le promoteur peut vous réclamer la taxe foncière au prorata, c'est à dire à partir du moment où vous êtes devenu propriétaire.
Mais c'est bizarre que cette taxe ne soit pas séparée pour chaque logement, et que ce soit lui qui ait divisé.
Vous devriez aller vous renseigner au centre des impôts pour voir si les logements ont été séparés fiscalement en cours d'année, sinon, je me demande comment ça se passerait à l'avenir.
Vous pouvez aussi contacter le notaire pour vous renseigner.
Pour la taxe d'habitation, comme vous n'étiez pas propriétaire au 1er janvier, vous ne la devez pas.