Rachat de parts suite à une separation
Résolu
nutla
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2016
-
10 oct. 2011 à 07:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 oct. 2011 à 20:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 oct. 2011 à 20:36
A voir également:
- Rachat de parts suite à une separation
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre désolidarisation bail suite séparation ✓ - Forum Louer un logement
- 48h à partir de lundi - Forum periode d'essai
3 réponses
Consultez un notaire. De toute façon, vous serez obligés d'en contacter un puisque ce rachat ne peut se faire que par un acte notarié.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
10 oct. 2011 à 18:54
10 oct. 2011 à 18:54
Bonjour Nutla,
Tout dépend du capital restant dû si le prêt court encore et il me semble que ce soit le cas ... Vous parlez de votre ex-conjoint : ça veut dire que le divorce est prononcé et la liquidation des biens effectuée ?
Tout dépend du capital restant dû si le prêt court encore et il me semble que ce soit le cas ... Vous parlez de votre ex-conjoint : ça veut dire que le divorce est prononcé et la liquidation des biens effectuée ?
nutla
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2016
Modifié par nutla le 10/10/2011 à 20:12
Modifié par nutla le 10/10/2011 à 20:12
Il s'agit en fait d'une rupture de PACS, qui est effective depuis le 6 juin. Ill reste 138 000 euros à payer sur le capital et il y a en plus un credit (travaux cuisine) dont il reste 8500 € à payer.
Je n'ai pas la moindre idée de la façon dont les parts à rembourser se calculent...
Je n'ai pas la moindre idée de la façon dont les parts à rembourser se calculent...
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
10 oct. 2011 à 20:18
10 oct. 2011 à 20:18
Pour un PACS, ça ne doit pas être très différent sauf que c'est peut-être plus simple !
En fait, c'est comme si vous vendiez l'appartement et que vous soldiez vos prêts avec la somme récupérée. Donc, si vous le vendez 182 000 euros, vous devez rembourser les crédits : 138 000 + 8 500. Vous déduisez de la somme votre part (11 000) et vous divisez ce qui reste en deux : une part chacun.
Cela fait 182 000 euros - (138 000 + 8 500) = X - 11 000 : 2 et vous obtenez le montant qui revient à votre ex. A moins que votre part ne soit considérée comme faisant partie de la communauté mais comme vous n'étiez pas mariés ... ?!
Attention, de cette manière, votre crédit devra être soldé (je suppose que le crédit est à vos deux noms ?) et vous devrez faire un autre crédit pour payer ce qui reste à payer de l'appartement (ou rachat de crédit) : pour ce qui concerne cette partie financière, il vous faudra quelqu'un qui s'y connaît un peu plus que moi ! ... mais avec ce calcul vous avez déjà une idée de ce qui vous revient et de ce que vous devrez à votre ex.
En fait, c'est comme si vous vendiez l'appartement et que vous soldiez vos prêts avec la somme récupérée. Donc, si vous le vendez 182 000 euros, vous devez rembourser les crédits : 138 000 + 8 500. Vous déduisez de la somme votre part (11 000) et vous divisez ce qui reste en deux : une part chacun.
Cela fait 182 000 euros - (138 000 + 8 500) = X - 11 000 : 2 et vous obtenez le montant qui revient à votre ex. A moins que votre part ne soit considérée comme faisant partie de la communauté mais comme vous n'étiez pas mariés ... ?!
Attention, de cette manière, votre crédit devra être soldé (je suppose que le crédit est à vos deux noms ?) et vous devrez faire un autre crédit pour payer ce qui reste à payer de l'appartement (ou rachat de crédit) : pour ce qui concerne cette partie financière, il vous faudra quelqu'un qui s'y connaît un peu plus que moi ! ... mais avec ce calcul vous avez déjà une idée de ce qui vous revient et de ce que vous devrez à votre ex.
nutla
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2016
10 oct. 2011 à 20:36
10 oct. 2011 à 20:36
merci beaucoup !
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
10 oct. 2011 à 20:36
10 oct. 2011 à 20:36
de rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...