Résiliation mandat de vente pour incompétence
Gina
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Modifié par Gina le 9/10/2011 à 22:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 oct. 2011 à 22:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 oct. 2011 à 22:16
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kasom
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9 oct. 2011 à 22:16
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Bonjour
"Incompétence" n'est pas un motif de résiliation "légal"
résiliez dès maintenant si vous n'êtes pas satisfait, avec effet dès l'issue des trois mois
Pourquoi le compromis ne s'est pas signé ?? où est l'incompétence ??
"Incompétence" n'est pas un motif de résiliation "légal"
résiliez dès maintenant si vous n'êtes pas satisfait, avec effet dès l'issue des trois mois
Pourquoi le compromis ne s'est pas signé ?? où est l'incompétence ??
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