Mur

Résolu
frane - 9 oct. 2011 à 16:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 oct. 2011 à 17:38
Bonjour,
un mur sur ma propriété de 1m80 cécessite t'il une demande préalable. Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 oct. 2011 à 17:38
Bonjour ,

Sur votre terrain, vous pouvez faire ce que vous voulez (en principe) .

Cependant, s'il s'agit d'un mur de cloture sur votre terrain, il vous faut vous renseigner aupres de al Mairie pour connaitre les regles applicables ddans votre commune.
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