problème de vice caché sur véhicule

Question

Bonjour, 
j'ai acheté une Peugeot 206 1l4 essence d'occasion il y a 6 mois avec les anciennes factures notifiant que la distribution était refaite,également marqué de la main du vendeur sur l'acte de vente du véhicule et me l'ayant lui même certifié lors de la vente.A ma grande surprise celle ci a cassé au bout de 18000km!!!! (Moi même ayant fait seulement 80000km depuis mon achat) alors qu'il est bien connu qu'une distribution complète et neuve tiens au moins 80000km .En allant au garage on s'est rendu compte que les factures étaient factices.Il apparait sur celle ci les pièces du kit distribution en + avec le prix et sur la ligne du dessous les pièces y sont déduites.Comment puis je faire pour me retourner vers le vendeur que j'ai contacté et qui dit ne pas en être responsable? Puis je faire passer ça pour un vice caché? Merci pour vos réponses

duncanben · Answer

Bonjour,

Achat auprès d'un pro ou d'un particulier ?

La loi prévoit que pour qu'un contrat soit valable, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans le cas présent, le vendeur a apparemment produit et utilisé des faux afin de vous tromper (c'est ce qu'on appelle un dol). Le contrat n'est donc pas valable.
Il y a donc moyen de faire annuler la vente du véhicule. Il faudra pour cela, si aucun accord amiable n'est trouvé, engagé une procédure devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance en fonction des montants en jeu.

Problème de vice caché sur véhicule

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