Facture de fosse septique

chriscindy - 8 oct. 2011 à 10:17
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 oct. 2011 à 10:20
Bonjour,
je suis locataire d'une maison depuis 1 an, j'ai un soucis avec la fosse septique qui déborde dans mon jardin, se qui n'est pas très propre avec 2 enfants.
J'en est parlé au propriétaire qui m on dis qu'il ne ferai rien et que j'avais qu'a la faire vider.
Ce que nous avons fais avec mari par une entreprise qui travail avec notre communauté de commune.
Nous en avons eu pour 266 euros et le vidangeur nous a dit que la fosse n'étais pas au norme et qu'il n'y avais pas d'épandage.
J'ai payer la facture, mais j'ai demander le remboursement de 2 ans de non présence dans la maison a mes propriétaires , mais eux m on renvoyer un courrier via un huissier de justice en disant que ce n'étais pas a eux de régler.
Et que je n'avais pas le droit de faire vider la fosse sans l'accord des propriétaires.
Pouvez vous m'aider? me donner des textes de lois pour pouvoir me faire rembourser merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 oct. 2011 à 10:20
En France qui commande paie.Par compte demandez au SPANC de votre commune de venir vérifier la fosse en leur expliquant le probléme.Le propriétaire aura l'obligation de mettre aux normes
1