Cadastre
lilla
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7 oct. 2011 à 20:37
pacodeux Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 13 oct. 2011 à 22:34
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5 réponses
Si vous voulez le plan de situation de l'immeuble dans la commune : www.cadastre.gouv.fr
Si vous voulez le détail de la consistance de votre appartement au niveau du cadastre : demandez une copie du formulaire H2 de votre appartement aux impôts.
Si vous voulez réellement une copie du plan de votre appartement : ça n'a rien à voir avec les impôts, peut être le constructeur/promoteur.
Si vous voulez le détail de la consistance de votre appartement au niveau du cadastre : demandez une copie du formulaire H2 de votre appartement aux impôts.
Si vous voulez réellement une copie du plan de votre appartement : ça n'a rien à voir avec les impôts, peut être le constructeur/promoteur.
Merci
Et pour savoir a quelle emplacement ce trouve mon parking et la superfice qu'il fait , je dois me renseigne ou? et je dois demande quoi comme formulaire?
quand vous dite demander une copie au impots on peut le faire par internet?
Et pour savoir a quelle emplacement ce trouve mon parking et la superfice qu'il fait , je dois me renseigne ou? et je dois demande quoi comme formulaire?
quand vous dite demander une copie au impots on peut le faire par internet?
pacodeux
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13 oct. 2011 à 08:56
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Bonjour, pour l'emplacement et la superficie du parking il faut voir avec le syndic.
La demande de la H2 peut se faire par internet avec une photocopie de votre carte d'identité pour prouver que vous êtes bien le propriétaire.
La demande de la H2 peut se faire par internet avec une photocopie de votre carte d'identité pour prouver que vous êtes bien le propriétaire.
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pacodeux
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13 oct. 2011 à 22:34
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je voulais dire par messagerie au centre des impôts fonciers dont tu dépends
La législation juridique et financière évolue en permanence...