Ordure menagere
lilla
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8 oct. 2011 à 08:18
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 oct. 2011 à 20:00
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 oct. 2011 à 20:00
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3 réponses
Bonjour,
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est assise sur la taxe foncière.Le propriétaire de votre garage est soumis à une taxe foncière sur ce garage et donc à une TEOM sur ce même garage et comme c'est une charge récupérable, il peut vous demander de lui rembourser la taxe d'ordure ménagère liée au garage que vous lui louez.Donc la réponse est oui.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est assise sur la taxe foncière.Le propriétaire de votre garage est soumis à une taxe foncière sur ce garage et donc à une TEOM sur ce même garage et comme c'est une charge récupérable, il peut vous demander de lui rembourser la taxe d'ordure ménagère liée au garage que vous lui louez.Donc la réponse est oui.
cest moi le proprietaire je voulais savoir si les impots avais pas fait un loupage car j ai qu'une place de parking et je paye sur ma taxe fonciere il y a les ordure menagere.pour un parking cest bizzare je trouve
maylin27
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8 oct. 2011 à 16:05
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Bonjour,
sur un parking non, sur une taxe fonciere oui.
Cordialement
sur un parking non, sur une taxe fonciere oui.
Cordialement
PrLayton
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8 oct. 2011 à 20:00
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belle réplique ! enfin j'ai déjà vu pas mal de parkings avec des ordures de toutes origines ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...