Ordure menagere

lilla -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Sur un parking, il y a t il les ordures menageres?

3 réponses

  1. tof51430
     
    Bonjour,
    La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est assise sur la taxe foncière.Le propriétaire de votre garage est soumis à une taxe foncière sur ce garage et donc à une TEOM sur ce même garage et comme c'est une charge récupérable, il peut vous demander de lui rembourser la taxe d'ordure ménagère liée au garage que vous lui louez.Donc la réponse est oui.
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  2. lilla
     
    cest moi le proprietaire je voulais savoir si les impots avais pas fait un loupage car j ai qu'une place de parking et je paye sur ma taxe fonciere il y a les ordure menagere.pour un parking cest bizzare je trouve
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  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    sur un parking non, sur une taxe fonciere oui.
    Cordialement
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    1. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      belle réplique ! enfin j'ai déjà vu pas mal de parkings avec des ordures de toutes origines ...
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