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3 réponses
Bonjour,
Et bien vous, quand vous posez une question...!
Alors :
1) Oui absolument. Au moins, les choses seront faites dans les règles de l'art, évitant toute source de litige, surtout si votre compagne a des frères et soeurs.
2) Vous allez faire comme ce que la banque va exiger pour le prêt que vous allez lui demander : une assurance-décès, tout simplement. L'idéal étant une assurance sur deux têtes, avec dénouement au premier décès, sur 100% du capital restant dû.
3) Cf ci-dessus.
4) Une créance (dans ce cas, le restant dû) fait partie intégrante de l'actif successoral. Vous rembourserez la dette aux héritiers aux mêmes conditions que du vivant de votre beau-père (cf 6).
5) Oui, votre beau-père peut décider que le prêt s'éteint avec lui. Le restant dû sera requalifié en donation, rapportable à la succession s'agissant de la "part" de votre compagne. Quant à votre part de restant dû, elle sera imposable au taux de 60%.
6) Evidemment, tout dépend des dispositions prises lors du prêt, d'où l'importance du 1).
Bon, je crois que j'ai fait le tour...
Cordialement.
Et bien vous, quand vous posez une question...!
Alors :
1) Oui absolument. Au moins, les choses seront faites dans les règles de l'art, évitant toute source de litige, surtout si votre compagne a des frères et soeurs.
2) Vous allez faire comme ce que la banque va exiger pour le prêt que vous allez lui demander : une assurance-décès, tout simplement. L'idéal étant une assurance sur deux têtes, avec dénouement au premier décès, sur 100% du capital restant dû.
3) Cf ci-dessus.
4) Une créance (dans ce cas, le restant dû) fait partie intégrante de l'actif successoral. Vous rembourserez la dette aux héritiers aux mêmes conditions que du vivant de votre beau-père (cf 6).
5) Oui, votre beau-père peut décider que le prêt s'éteint avec lui. Le restant dû sera requalifié en donation, rapportable à la succession s'agissant de la "part" de votre compagne. Quant à votre part de restant dû, elle sera imposable au taux de 60%.
6) Evidemment, tout dépend des dispositions prises lors du prêt, d'où l'importance du 1).
Bon, je crois que j'ai fait le tour...
Cordialement.
Wouah ! Merci beaucoup pour vos conseils !
En ce qui concerne :
Je ne comprend pas bien. Qui doit prendre l'assurance décès ? mon amie + moi et chacun de nous doit prendre sa propre assurance décès sur deux têtes ? ou une seule assurance suffit-elle, et donc peut-être prise à nos deux noms ? Désolé si la question est bête mais bon c'est pas clair pour moi :(
Merci.
En ce qui concerne :
2) Vous allez faire comme ce que la banque va exiger pour le prêt que vous allez lui demander : une assurance-décès, tout simplement. L'idéal étant une assurance sur deux têtes, avec dénouement au premier décès, sur 100% du capital restant dû.
Je ne comprend pas bien. Qui doit prendre l'assurance décès ? mon amie + moi et chacun de nous doit prendre sa propre assurance décès sur deux têtes ? ou une seule assurance suffit-elle, et donc peut-être prise à nos deux noms ? Désolé si la question est bête mais bon c'est pas clair pour moi :(
Merci.
superbe reponse de Bernar65 en effet ;)
je prends la suite pour que le point 2 soit réalisable, il faut nécessairement faire le point 1, sans acte notarié, il vous sera impossible d'assurer ce type de pret
concernant l'assurance maintenant, le minimum requis pour ce genre de pret avec la banque c'est d'assuré le capital, soit 100%, s'il existe deux emprunteurs (c'est votre cas) vous pouvez assurer par exemple 50% l'emprunteur et 50% le co emprunteur, c'est a dire en cas de deces d'un emprunteur 50% du capital restant sera remboursé a l'organisme preteur (votre beau pere). apres a vous de voir en fonction des revenus de chaque emprunteurs, si l'un venait a disparaitre est ce que l'autre pourrait continuer a rembourser la moitié des mensualités (selon lexemple ci dessus) pour l'achat d'une residence prncipale, le plus sur est la couverte 100% sur chaque tete, ce sera donc un contrat d'assurance qui couvrira l'emprunteur et le co emprunteur en fonction des quotités choisies (%)
vous pouvez consultez les tarifs de courtiers spécialisé qui assurent ce type de pret comme assurance de pret pas cher
bon courage dans vos démarches
je prends la suite pour que le point 2 soit réalisable, il faut nécessairement faire le point 1, sans acte notarié, il vous sera impossible d'assurer ce type de pret
concernant l'assurance maintenant, le minimum requis pour ce genre de pret avec la banque c'est d'assuré le capital, soit 100%, s'il existe deux emprunteurs (c'est votre cas) vous pouvez assurer par exemple 50% l'emprunteur et 50% le co emprunteur, c'est a dire en cas de deces d'un emprunteur 50% du capital restant sera remboursé a l'organisme preteur (votre beau pere). apres a vous de voir en fonction des revenus de chaque emprunteurs, si l'un venait a disparaitre est ce que l'autre pourrait continuer a rembourser la moitié des mensualités (selon lexemple ci dessus) pour l'achat d'une residence prncipale, le plus sur est la couverte 100% sur chaque tete, ce sera donc un contrat d'assurance qui couvrira l'emprunteur et le co emprunteur en fonction des quotités choisies (%)
vous pouvez consultez les tarifs de courtiers spécialisé qui assurent ce type de pret comme assurance de pret pas cher
bon courage dans vos démarches
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