Droit de succesion
jaja44
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7 oct. 2011 à 16:02
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 8 oct. 2011 à 10:58
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
Skanvak
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155
8 oct. 2011 à 10:58
8 oct. 2011 à 10:58
Oui et non, la vente ayant eu lieu, il n'est pas possible de revenir dessus.
En revanche, une certaine jurisprudence peut admettre une donation indirecte des grands parents à leur petit-fils si le prix de vente est vraiment très très bas. Mais comme vos parents ont une quotité disponible et que si la "donation" n'y porte pas atteinte cela n'apportera rien à votre frère (d'autant qu'il lui faudrait prendre un avocat, aller devant le juge...).
Voyez avec le notaire, mais je pense que c'est une menace vide.
En revanche, une certaine jurisprudence peut admettre une donation indirecte des grands parents à leur petit-fils si le prix de vente est vraiment très très bas. Mais comme vos parents ont une quotité disponible et que si la "donation" n'y porte pas atteinte cela n'apportera rien à votre frère (d'autant qu'il lui faudrait prendre un avocat, aller devant le juge...).
Voyez avec le notaire, mais je pense que c'est une menace vide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...