Droit de succesion

jaja44 - 7 oct. 2011 à 16:02
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 8 oct. 2011 à 10:58
Bonjour,
mon fils a acheter un terrain a mes parents en 2005 mon frére prétent qu il a acheter a pas prix et pretent pouvoir revenir sur le prix a la succesion cela est il possible

1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
8 oct. 2011 à 10:58
Oui et non, la vente ayant eu lieu, il n'est pas possible de revenir dessus.

En revanche, une certaine jurisprudence peut admettre une donation indirecte des grands parents à leur petit-fils si le prix de vente est vraiment très très bas. Mais comme vos parents ont une quotité disponible et que si la "donation" n'y porte pas atteinte cela n'apportera rien à votre frère (d'autant qu'il lui faudrait prendre un avocat, aller devant le juge...).

Voyez avec le notaire, mais je pense que c'est une menace vide.
0