Ordues menageres ... Signaler georges - Dernière réponse le 7 oct. 2011 1 réponse Bonjour, ma locataire n est pas imposable sur le revenu est t elle exoneree du paiement de la taxe annuelle sur le ramassage des ordures merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler angelsam Non, et de toute façon ce n'est pas elle qui la reçoit, c'est vous. Cette taxe est récupérable sur le locataire quel que soit son revenu. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO repartition entre locataires de la taxes d'ordure arp2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler angelsam Non, et de toute façon ce n'est pas elle qui la reçoit, c'est vous. Cette taxe est récupérable sur le locataire quel que soit son revenu.