Ordues menageres

georges -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma locataire n est pas imposable sur le revenu est t elle exoneree du paiement de la taxe annuelle sur le ramassage des ordures merci

1 réponse

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Non, et de toute façon ce n'est pas elle qui la reçoit, c'est vous. Cette taxe est récupérable sur le locataire quel que soit son revenu.
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