Ordues menageres

georges -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 oct. 2011 à 11:06

Bonjour,
ma locataire n est pas imposable sur le revenu est t elle exoneree du paiement de la taxe annuelle sur le ramassage des ordures merci

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Réponse 1 / 1

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

Non, et de toute façon ce n'est pas elle qui la reçoit, c'est vous. Cette taxe est récupérable sur le locataire quel que soit son revenu.