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Ordues menageres

georges - 7 oct. 2011 à 10:52
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 7 oct. 2011 à 11:06
Bonjour,
ma locataire n est pas imposable sur le revenu est t elle exoneree du paiement de la taxe annuelle sur le ramassage des ordures merci

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Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
7 oct. 2011 à 11:06
Non, et de toute façon ce n'est pas elle qui la reçoit, c'est vous. Cette taxe est récupérable sur le locataire quel que soit son revenu.
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