Ordues menageres ... Signaler georges - Dernière réponse le 7 oct. 2011 1 réponse Bonjour, ma locataire n est pas imposable sur le revenu est t elle exoneree du paiement de la taxe annuelle sur le ramassage des ordures merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler angelsam Non, et de toute façon ce n'est pas elle qui la reçoit, c'est vous. Cette taxe est récupérable sur le locataire quel que soit son revenu. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler angelsam Non, et de toute façon ce n'est pas elle qui la reçoit, c'est vous. Cette taxe est récupérable sur le locataire quel que soit son revenu.