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Clôture

michel Beliisle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2011 - 6 oct. 2011 à 17:49
 is - 7 oct. 2011 à 14:43
Bonjour,
Mon voisin à décidé de changer la cloture mitoyenne qui nous sépare . Cette clôture pour moi est encore bonne.
Elle était déjà là quand je suis devenu propriétaire il y a 13 ans.
Il me dit que le propriétaire qui était avant moi avait installé la clôture sur son terrain un pied de plus et que si nous faisons une nouvelle clôture il aimerait ravoir son pied. Peut' il faire cela ou j'ai un droit acquis sur ce pied.

En passant, je vie dans la Province de Québec, Canada

1 réponse

Réponse 1 / 1
is
7 oct. 2011 à 14:43
ici on parle plus de droit français ...

sinon avez vous un plan cadastrale pour vérifier le bornage et si oui ou non ce "pied" est a vous ou au voisin?
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