Clôture
michel Beliisle
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Bonjour,
Mon voisin à décidé de changer la cloture mitoyenne qui nous sépare . Cette clôture pour moi est encore bonne.
Elle était déjà là quand je suis devenu propriétaire il y a 13 ans.
Il me dit que le propriétaire qui était avant moi avait installé la clôture sur son terrain un pied de plus et que si nous faisons une nouvelle clôture il aimerait ravoir son pied. Peut' il faire cela ou j'ai un droit acquis sur ce pied.
En passant, je vie dans la Province de Québec, Canada
Mon voisin à décidé de changer la cloture mitoyenne qui nous sépare . Cette clôture pour moi est encore bonne.
Elle était déjà là quand je suis devenu propriétaire il y a 13 ans.
Il me dit que le propriétaire qui était avant moi avait installé la clôture sur son terrain un pied de plus et que si nous faisons une nouvelle clôture il aimerait ravoir son pied. Peut' il faire cela ou j'ai un droit acquis sur ce pied.
En passant, je vie dans la Province de Québec, Canada
La législation juridique et financière évolue en permanence...